Conduire sans permis

Conduire sans permis

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En France, en 2009, l’ONISR (ou organisme national interministériel de sécurité routière) estimait le nombre de personnes roulant sans permis à près de 300 000. Ce chiffre peut monter jusqu’à 2.5 millions si l’on prend en compte ceux qui continuent de rouler après une suspension ou une annulation du permis.
Dans cet article, nous verrons comment il est possible aujourd’hui en France de perdre son permis, mais aussi les risques encourus par ces personnes qui continuent de conduire, alors qu’elles n’en ont pas ou plus le droit.


1 – Comment peut-on perdre le permis ?


En France, il n’y actuellement que deux manières de perdre son permis:


- La perte totale des 12 points qui amènent à une Invalidation du permis et nécessite de le repasser pour récupérer ses points. En France, il est impossible de perdre six points d’un coup, mais certaines violations du code de la route peuvent vous en faire retirer 6 en une fois.


- Une infraction qui mène à la suspension ou l’annulation du permis. En cas de suspension, une durée peut être associée et dépend de la gravité de la faute.conduire sans permis 1


2 – Délits et infractions du code de la route


- Les infractions à 6 points : vous pouvez perdre six points d’un coup si vous êtes arrêté ou flashé après un excès de vitesse de 50km/h ou plus au-dessus de la limite autorisée. Le retrait sera le même si vous avez un niveau d’alcoolémie égal ou supérieur à 0.25 mg.

Délits à 6 points amenant à une suspension ou annulation : vous encourez cette punition dans les cas suivants:


- Refus de restitution du permis après une faute
- Conduite ou accompagnements d’un élève conducteur en état d’ébriété avec un taux égal ou plus de 0.40 mg.
- Refus, de la part du conducteur, d’effectuer les tests de dépistage de stupéfiants et alcoolémie. Refus d’obtempérer, d’immobilisation du véhicule, etc…
- Conduite après une consommation de stupéfiants
- Récidive d’excès de vitesse à 50km/h ou plus.
- Délit de fuite
- Homicide ou blessures involontaires causées par le conducteur
- Utilisation volontaire de fausses plaques d’immatriculation.


3 – L’annulation du permis


Une annulation automatique est mise en place dans les cas suivants:


- Conduite en état d’ivresse entraînant le décès ou des blessures à une victime.
- Récidivé de conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.
- Récidive de refus d’obtempérer

L’annulation est la peine la plus grave dans le cadre du code de la route. Elle nécessite de passer de nouveau le code et les heures de conduites obligatoires.


4 – La suspension du permis

Une suspension administrative ne peut dépasser six mois, à moins d’infraction plus graves comme un délit de fuite ou d’une conduite en état d’ivresse avancé, qui peut provoquer la suspension (qui devient alors judiciaire) du permis pour une durée maximum de 6 ans.


5 – Les risques de rouler sans permis

En France, rouler sans permis constituent un délit qui se juge au pénal. Voici les différentes peines encourues selon la situation


- Conduire sans avoir passé le permis : 15 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement.
- Conduite avec permis suspendu ou annulé : 4 500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement.


D’autres sanctions peuvent décidées en complément, prenant en compte toutes les fautes :


- Si le conducteur est propriétaire du véhicule, il peut y avoir une confiscation.
- Une peine de travaux d’intérêt général (ou TIG).
- Une peine de jour-amende à verser au Trésor Public à la place de l’emprisonnement (la somme demandée ne peut excéder 1000 euros et la durée 360 jours).
- Interdiction de conduire tout véhicule durant 5 ans (même voitures sans permis).
- Obligation d’assister (et à ses frais) à un stage de prévention de la sécurité routière.

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  Conduire sans permis , publié par jenna le 10 Avril 2016
Jenna
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