Infractions et perte de points

Infractions et perte de points

infractions et perte de points 0Le coût des infractions peut être catalogué en plusieurs classes; Il y à 5 classes précisément de la plus simple à la plus grave. La cinquième classe regroupe les infractions les pires, mais aussi les délits. A savoir que pour l'auteur d'un délit, le passage devant un tribunal est automatique. Le tribunal peut prononcer à l'encontre de l'auteur du délit, une amende pénale, une peine de prison, une suspension ou Annulation du permis voir même aller jusqu'à la confiscation du véhicule.
( Dans ce cas là, vous ne le récupérerai jamais ).

 

 

 

Le coût des amendes pour le portefeuille:

Voici le tableau des classes d'amendes:



infractions et perte de points 1


les infractions de 1ère classe:

Non présentation des papiers ( assurance permis carte grise ).
Stationnement non payé ( 17 euros ).

les infractions de 2ème classe:

Arrêt ou stationnement gênant.
Changement important de direction sans signalement préalable.

les infractions de 3ème classe:

Dispositifs de freinage non conformes.
Faire un excès de vitesse de moins de 20km/h sur une route avec une vitesse max supérieur à 50km/h.

les infractions de 4ème classe:

Les infractions de 4ème classes sont les plus courantes mais aussi les plus embêtantes, pour la simple et bonne raison que si vous avez une perte de plus d'un point et que l'amande forfaitaire est de4ème classe, le délais de récupération des points passe de 2 a 3 ans pour récupérer la totalité de vos points !

Refus de priorité.
Non respect de feux rouge, ou stop.
Circulation à contre sens, ( sens interdit ).
Marche arrière ou demi tour sur autoroute.
Non Respect de la distance de sécurité.
Excès de vitesse de moins de 20 Km/h sur route ou la limitation est inférieur ou égale à 50km/h.
Défaut de maîtrise de la vitesse.
Circulation sur une bande d'arrêt d'urgence.
Arrêt ou stationnement de nuit  avec visibilité insuffisante, (sans éclairage).
Arrêt ou stationnement dangereux.
Arrêt ou stationnement sur places handicapés ( G.I.G et G.I.C).
Circulation ou stationnement voie de bus.
Circulation à gauche  sur route à double sens de circulation.
Dépassement par la droite.
chevauchement de ligne continue.
Franchissement de ligne continue.
Accélération de l'allure ou refus de serrer à droite par un conducteur sur le point d'être dépassé.
Alcoolémie ( de 0,5 à 0,79 g/l).
Défaut de port du casque ( 2 roues ).
Défaut de ceinture de sécurité.
Circulation avec un pneu abîmé.
Défaut de plaques, plaques non réglementaires ou plaques illisible.
Circulation d'un véhicule sans carte grise.
Maintient des feux de route avec un véhicule en France.
Circulation  d'une voiture sans CT.
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante ( brouillard par exemple ) sans éclairage ou signalisation).
Circulation d'un véhicule soumis à une immobilisation administrative.
Enfant non installé dans dispositif adapté.
Téléphone au volant ( tenue à la main ).


Les infractions de 5ème classe:

Excès de vitesse de 50km/h et plus.
Circulation sur une barrière de dégel.
Usage d'un détecteur ou d'un avertisseur de radar.

Les DELITS:

conduite en état d'ivresse (+ de 0,80g/l).
Homicide ou blessures involontaires.
Conduite après usage de stupéfiants.
Mise en danger de la vie d’autrui.
Délit de fuite.
Conduite sans permis.
Circulation sans assurance.
Refus d’obtempérer.



Le coût des amandes en points:

Retrait de 1 point:


Excès de vitesse de moins de 20km/h du max autorisé.
Chevauchement d'une ligne continue.

 

 

Retrait de 2 points:

Excès de vitesse de moins de 20 à 30km/h du max autorisé.
Accélération de l'allure lorsqu'on est en train d'être dépassé.
Circulation ou stationnement sur un terre plein centrale d'autoroute.

 


Retrait de 3 points:

Téléphone en main par le conducteur.
Circulation sans motif sur la partie de gauche de la chaussée.
Franchissement de ligne continue.
Changement important de direction sans contrôles de sécurité et sans signalement de son intention.
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence.
Dépassement de 30 à 40km/h de la vitesse max autorisé.
Dépassement dangereux.
Arrêt ou stationnement dangereux.
Non respect des distances de sécurité.
Stationnement sur la chaussé la nuit ou temps de brouillard, sans visibilité.
Non port de la ceinture de sécurité.
Non port du casque.


Retrait de 4 points:

Non respect de la priorité.
Non respect du stop.
Non respect des feux rouges / orange.
Dépassement entre 40 et 50km/h de la vitesse max autorisée.
Circulation sans éclairage par temps de brouillard ou nuit sans éclairage public.
Marche arrière et demi tour sur autoroute.
Circulation à sens interdit.


Retrait de 6 points:

Usage d'un detecteur ou avertisseur de radar.
Homicide ou blessures involontaires.
Conduite avec un taux d'alcool supérieur à 0,5g/l.
refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie.
Délit de fuite.
Refus d'obtempérer d'immobiliser le véhicule ou  de se soumettre au vérifications.
Entrave ou gène à la circulation.
Conduite après consommation de stupéfiants.
Usage volontaire de fausses plaques.
Dépassement de 50km/h ou plus de la vitesse max autorisée.
Conduite en période de suspension de permis.

  Infractions et perte de points, publié par jenna le 26 Novembre 2014
Jenna
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