Les documents nécessaires à la vente d'une voiture

Les documents nécessaires à la vente d'une voiture

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En France, vous avez la possibilité de vendre votre voiture vous même, sans passer par un intermédiaire. Cependant, si vous trouvez un acheteur, sachez que vous devrez lui transmettre un certain nombre de pièces administratives et des justificatifs. Voici les documents nécessaires.


Un imprimé de déclaration de cession de véhicule.

15 jours avant la vente, vous devez aller demander ce document à la préfecture ou sous préfecture de votre commune. C'est un document à remplir qui se présente en trois feuillets identiques, sans rature(s). Vous devez en garder un, en délivrer un deuxième à l'acheteur et envoyé le dernier par courrier à la préfecture (vendeur) ou sous préfecture (maximum 15 jours après la vente).

Vous pouvez aussi télécharger le certificat de cession sur internet, et l'imprimer ensuite pour la vente!

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Un certificat d'immatriculation ou carte grise.

Sur votre carte grise, vous devez ajouter la mention « vendu le » ou « ou cédé le » plus la date et l'heure. Ecrire cela en travers de la carte en plein milieu. Cette mention permet à l'acheteur de circuler 1 mois avec le véhicule dans l'attente de recevoir sa nouvelle carte grise (ou certificat d'immatriculation).


Une attestation de contrôle techniques

Si votre voiture a plus de quatre ans, vous avez l'obligation de réaliser un contrôle technique dans un maximum de 6 mois avant la vente. Vous devrez, ainsi, fournir à l'acheteur le rapport de ce contrôle.
En revanche, si la voiture a moins de 4 ans, ce n'est pas nécessaire (ou obligatoire) de faire réaliser un contrôle technique. L'acheteur devra le faire lui même arrivé aux 4 ans du véhicule.

Si la voiture nécessite une contre-visite vous avez un délais de 2 mois pour la passer


Un certificat de situation administrative ( non gage )

La demande du certificat de non gage, est à faire par le vendeur, car c'est lui qui doit prouver que le véhicule qu'il vend n'est pas gagé. Ce document est rempli automatiquement par le site du gouvernement et doit daté de moins d'un mois lorsque vous le délivrez à l'acheteur. Il est nécessaire à l'élaboration d'une nouvelle carte grise à la suite de l'achat d'une voiture d'occasion. C'est une attestation de non gage et de non opposition.


Le carnet d'entretient

Le carnet d'entretien du véhicule ainsi que toutes les factures de réparation (s'il y en a) devront être remis, mais pas obligatoirement, à l'acheteur.

Les clés de la voiture

Les clés de la voiture devront aussi être remis à l'acheteur

 

  Les documents nécessaires à la vente d'une voiture, publié par jenna le 24 Mai 2016
Jenna
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