Les stages obligatoire - Permis à points

Les stages obligatoire - Permis à points

Les stages de récupérations de permis sont ouverts aux personnes désireuses de récupérer jusqu'à 4 points maximum. Ces personnes s'inscrivent donc à un stage permis à points. Cependant, dans certains cas les stages deviennent obligatoires et les conducteurs n'ont pas le choix. Voici les cas de figure les plus courants :

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1 - Le stage obligatoire suite à des poursuites judiciaires ou pénales

On retrouve deux cas de figures dans cette catégorie :

une alternative aux poursuites : elle intervient quand le procureur propose au contrevenant d'annuler et d'ignorer son infraction s'il s'inscrit et participe à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
 la composition pénale : le procureur propose au contrevenant de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour alléger ou éviter une peine. 

Note : avec ce stage, le conducteur ne récupère pas de points, mais il peut s'inscrire à un autre stage par la suite pour en récupérer.


2 - Le stage obligatoire dans le cadre d'une peine complémentaire

Ce stage n'est pas une proposition, contrairement aux deux cas précédents. C'est une sanction que le conducteur doit appliquer. Généralement, ladite sanction, dans ce cas précis, s'accompagne de l'amende de l'infraction, du retrait de point, de la suspension ou de l'annulation pure et simple de ce dernier.

Note : dans ce cas aussi, le conducteur ne récupérera aucun point après avoir passé ce stage. De plus, si le permis à été suspendu ou annulé il n'y a pas de possibilité d’enchaîner avec un autre stage pour récupérer des points perdus.


3 - Le stage obligatoire pour infraction d'un jeune conducteur 

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Les jeunes conducteurs n'ayant que 6 points, au lieu de 12, sur leur permis (permis probatoire), une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus (ou plusieurs infractions entraînant cette perte) s'accompagne systématiquement d'une lettre recommandée 48 N. Le stage est obligatoire et permet au jeune conducteur de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis. 

  Les stages obligatoire - Permis à points, publié par jenna le 15 Avril 2016
Jenna
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