Allocation temporaire d'attente (Ata) : Pour un Ancien détenu

Allocation temporaire d'attente (Ata) : Pour un Ancien détenu

Cette allocation temporaire d'attente (ou Ata) peut-être versée, dans certains cas, par le Pôle emploi à des anciens détenus. Cette allocation est destinée à aider ces anciens détenus à se réinsérer le temps de bénéficier d'autres aides françaises ou de trouver un logement et/ou du travail. La demande d'Ata doit être déposée au Pôle emploi avec votre certificat de sortie de prison, le dossier fourni par Pôle emploi, vos justificatifs de ressources et un RIB. Si vous disposez d'une surveillance (bracelet électronique) vous devez aussi fournir le justificatif de cette mise en place. Cette Ata fonctionne exactement de la même manière à un étranger ou à un étranger expatrié.

allocation temporaire d attente ata pour un ancien detenu 0

1 - Conditions d'accès

Il n'y en a actuellement que trois. Cette allocation temporaire d'attente ne peut-être versée qu'à une personne ayant été détenus plus de deux mois dans un centre pénitencier et n'ayant, pour ressources, des revenus égaux ou inférieurs au RSA socle. Ces revenus dépendant aussi du nombre de personnes qui constituent votre foyer.

Voici les ressources mensuelles maximum que vous pouvez avoir tout en pouvant bénéficier de l'Ata.

  • Pour une personne seule et sans enfants : 524, 16 euros
  • Pour un couple sans enfants : 786, 24 euros
  • Pour une personne seule avec un enfant : 897, 44 euros
  • Pour un couple avec un enfant : 943, 49 euros
  • Pour une personne seule avec deux enfants : 1 121 euros
  • Pour un couple avec deux enfants : 1100, 74 euros
  • Pour une personne avec trois enfants : 1 346 euros
  • Pour un couple avec trois enfants : 1310, 40 euros
  • Pour une personne seule avec quatre enfants : 1571 euros
  • Pour un couple avec quatre enfants : 1467, 65

À savoir : si vous avez touché des ressources à l'étranger, ces dernières seront prises en compte. Cependant, les allocations chômages, les allocations familiales, les pensions alimentaires ou prestations compensatoires, ainsi que les revenus de stage ou d'activité (ayant pris fin un mois avant la demande d'Ata), ne sont pas pris en compte.

 

2 - Montant et durée de l'aide

Le montant est de 11, 45 euros par jour, soit 343, 50 euros pour 30 jours. L'Ata est valide pour une période de 12 ans maximum et ne peut pas être renouvelée. C'est un coup de pouce et non une aide qui s'inscrit dans la durée.
Cumul de l'Ata et d'une activité professionnelle
Il est possible de cumuler l'Ata et une activité professionnelle. Cependant, le montant de cette aide peut varier suivant vos revenus. Vous pouvez vous rendre sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31832.xhtml pour consulter le tableau officiel.

  Allocation temporaire d'attente (Ata) : Pour un Ancien détenu, publié par Lorine le 21 Septembre 2015
Lorine
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