Comment avoir les apl
Jenna - Mis à jour: lundi 10 janvier 2022 14:07 Les Aides personnalisées au logement
I - Conditions d'accession a l'APL
Vous devez être un.e locataire, un.e colocataire, un.e sous-locataire (signalé par le propriétaire) ou si vous avez souscrit à un prêt immobilier dans le but de construire ou d'acheter un logement.Vous pouvez aussi en faire la demande si vous habitez au sein d'un foyer hébergement.Vous devez résider en France et, si vous n'avez pas la nationalité, devez disposer d'un titre de séjour valide et en cours de validité.
Il n'y a aucun minimum d'âge imposé. Un.e mineur.e émancipe.e peut en faire la demande si le logement loué est loué à son nom. Un.e mineur.e non émancipé.e peut aussi en faire la demande, mais la co-signature des parents sur le bail est obligatoire.
II - Les démarches pour avoir les APL
Il faut faire une demande à la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
De plus, si vous le souhaitez, vous pouvez faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA pour que votre aide personnalisée au logement, soit directement versée à votre bailleur. Pour se faire, vous pouvez faire une demande sur le formulaire cerfa n°11362*04, disponible sur le site de service-public.fr.
III - Comment se calculent le montant des APL
Le montant se calcule à partir de nombreux éléments comme les ressources du foyer, de la composition de ce dernier, des revenus et de la situation des membres du foyer, de la situation géographique du logement (car les montants changent d'une zone à l'autre), etc...Pour calculer le montant, vous pouvez vous rendre directement sur le site de la CAF ou sur quelques sites de simulations internet qui vous permettent de connaître approximativement ce montant :
http://www.cyberpret.com/calcul-pret-immobilier/calcul-apl.php
