Comment divorcer

Comment divorcer

La procédure de divorce est simplifiée au maximum et standardisée. Elle accompagne les époux dans leur cessation de vie commune et s’adapte à toutes les circonstances préservant au mieux les intérêts des parties.

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Le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel:

Le divorce amiable est la demande de divorce la plus fréquente. Sa procédure est simplifiée et rapide. Dans ce type de divorce, les époux désireux de mettre fin à leur mariage se mettent d’accord sur les conséquences juridiques concernant les enfants et le patrimoine. Cet accord est consigné dans la convention de séparation : elle y traite de la répartition des biens et du devenir des enfants. Les époux se font assister par un même avocat ou par leurs avocats respectifs.

Le juge des affaires familiales au tribunal d’instance les convoque par la suite pour audition. Ils ne sont pas tenus de donner les motifs de leur séparation. Le juge s’assure de leur volonté commune de se séparer et étudie la convention en veillant à préserver aussi bien l’intérêt de chaque conjoint que celui des enfants : lorsqu’elle ne lèse aucune des parties, elle est homologuée. Dans le cas contraire, le juge peut statuer sur des mesures provisoires concernant le mode de vie et le devenir des enfants que les époux doivent respecter le temps de présenter une nouvelle convention. Ils ont un délai de 6 mois pour en proposer une nouvelle.

A ce moment-là, si le juge considère que le nouvel accord veille suffisamment aux intérêts des descendants et des époux, il est homologué et le divorce est prononcé. S’il est refusé, la demande de divorce est considérée caduque. Les époux devront alors présenter une nouvelle requête et entamer par là-même une nouvelle procédure de divorce.

Les divorces contentieux:

Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage.

Les conjoints sont d’accord sur le principe de mettre fin à leur vie commune, mais ne trouvent pas de terrain d’entente pour régler la question de la répartition des biens et la prise en charge des enfants.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce est prononcé si les époux ne vivent plus en communauté de vie depuis 2 ans.

Le divorce pour faute

Ce type de divorce intervient lorsque l’un des époux commet des faits graves ou de manière renouvelée qui remettent en cause le principe même du mariage rendant ainsi impossible la cohabitation entre les époux. Il s’agit de violences conjugales, d’injures, d’adultère. Ces faits devront être prouvés.

Vous l'aurez compris, cela peut se passer de façon très simple ou nom, et avoir un bon avocat à ses coté n'est pas superflue, et trouver un avocat pour divorcer à petit prix, n'est pas forcément facile. Des avocats à distance peuvent aussi vous aider, mais le mieux dans une affaire pareil, si vous êtes en litige, il vaut mieux avoir quelqu'un en face de soit.

Pour ces 3 types de divorce, la procédure se déroule comme suit :

- La conciliation est l’étape obligatoire: Les époux n’ont pas obligation de mentionner les raisons de leur séparation. Le juge convoque les deux époux et tente de les mettre d’accord. Pour ce fait, la médiation judiciaire peut être suggérée. Si la conciliation s’avère impossible, le juge prend des mesures provisoires pour l’organisation de la vie des époux le temps que la procédure de divorce suive son cours. Ces mesures concernent le domicile conjugal, la prise en charge des enfants et la pension alimentaire.

- La procédure de divorce: est introduite conjointement ou unilatéralement. Si lors de la conciliation, les conjoints sont d’accord sur le principe de divorce, la procédure qui en découle est celle d’un divorce accepté. S’ils le désirent et le décident en cours de procédure, les deux époux peuvent faire le choix d’un divorce par consentement mutuel si leurs divergences sur les clauses juridiques trouvent un compromis.

- Le jugement du divorce:

Il intervient au terme de la procédure de divorce.

Si le juge prononce le jugement du divorce, il en fixera toutes les mesures et conséquences juridiques.

Si la requête du divorce est rejetée ou si l’un des époux se considère lésé au terme de la procédure, il peut faire appel.

 

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  Comment divorcer, publié par jenna le 5 Octobre 2015
Jenna
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