Comment résilier son bail ?

Comment résilier son bail ?

En France, lorsqu'on est locataire, il est possible de quitter son logement avant la fin de son bail. Cependant, il y a quelque conditions à respecter avant de partir vers de nouveaux horizons.

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1 - Prendre en compte le préavis avant de résilier son bail

Le préavis est une période durant laquelle vous devez continuer à payer votre loyer. Cette durée est censée laisser le temps à votre propriétaire de s'organiser autour de votre départ. Le préavis est d'une durée moyenne de 3 mois.

Cependant, il peut-être ramené à 1 mois dans plusieurs cas de figure.

  • Si vous êtes bénéficiaire du RSA
  • Si vous bénéficiez de l'allocation adulte handicapée (AAH)
  • Si le logement est situé dans une zone réputée comme "tendue".
  • Si vous avez 60 ans et plus et que votre déménagement est nécessaire à cause de problèmes de santé.
  • Si vous venez d'obtenir votre premier emploi ou que vous perdez votre emploi peut de temps avant la date où vous décidez de partir ou si au cours du même bail vous retrouvez un travail après l'avoir perdu.
  • Si vous devez partir à cause d'une mutation professionnelle (votre mutation doit être proche de la date où vous donnez votre congé).
  • Si vous changez de logement social tout en restant dans un logement appartenant au même bailleur. Le délai passe à 2 mois si vous restez dans le parc social mais changez de bailleur.
  • Si vous habitez dans le parc privé, mais que vous déménagez pour un logement social dont vous avez signé le bail.

 

2 - Les démarches pour résilier son bail ?

Pour un logement qui n'était pas meublé à la base, une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffit. Mais vous pouvez aussi décider de le délivrer par acte d'huissier ou directement en main propre contre un récépissé.

Pour un logement meublé, si le bail a été signé avant Mars 2014, vous pouvez faire comme précédemment. S'il a été signé après, vous devez donner votre congé par courrier avec accusé de réception ou par acte d'huissier.

Le congé commence lors de la réception du courrier ou de l'acte d'huissier.

 

 

  Comment résilier son bail ? , publié par Lorine le 13 Mars 2016
Lorine
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