Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation du professionnel est destiné aux salariés des entreprises étant obligés de mettre en place des licenciements économiques. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures permettant de retrouver rapidement un emploi. L'employeur est obligé de le proposer au salarié, mais ce dernier peut le refuser. Il faut savoir qu'une fois adhérant à ce contrat, la personne se doit de suivre les mesures, sous peine de voir son contrat se faire rompre par Pôle emploi (en cas de 2 refus de nouveaux postes, présente de fausses attestations pour continuer à profiter du CSP, ou ne vient pas aux rendez-vous fixés). Normalement, un contrat de CSP dure 12 mois, mais en cas de besoin, il peut-être prolongé de 3 mois maximum.

Le CSP est un dispositif d'accompagnement, qui se met en place très rapidement après le licenciement. Dans les 8 jours qui suivent l'adhésion au contrat, la personne doit prendre un rendez-vous bilan à Pôle emploi. Lors de ce rendez-vous, seront mis en place les objectifs à atteindre.

Va se suivre des périodes durant laquelle la recherche d'un nouvel emploi devra se faire de manière active et où Pôle emploi proposera de nombreux stages ou formations adaptés au profil du bénéficiaire, ou si ce dernier souhaite effectuer une reconversion.

1 - Les Bénéficiaires du CSP

Il concerne principalement les salariés d'une entreprise de moins de 1000 salariés, subissant un redressement ou une liquidation judiciaire.

Les salariés pouvant bénéficier de ce CSP doivent être aptes à l'emploi et justifier des conditions leur permettant de bénéficier de l'ARE (que nous verrons dans un autre article). À titre expérimental, les salariés en CDD de plus de 6 mois peuvent bénéficier du CSP sur certains bassins d'emploi.

2 - Comment y adhérer ?

L'employeur doit remettre certains écrits aux salariés dont un dossier explicatif su CSP, les informations concernant le délais de réflexion accordé aux salariés (Il est de 21 jours) et la date à partir de laquelle son contrat de travail actuel est rompu s'ils acceptent le programme.

3 - Les avantages

La personne adhérant au projet aura la possibilité de toucher "l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) équivalente à 75 % de son salaire journalier de référence s'il justifie d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de son licenciement" - service-public.fr

L'accompagnement (comme nous l'avons vu précédemment) est soutenu et personnalisé suivant le profil de la personne.