Dissolution sci

dissolution sci

Que ce soit pour gérer un patrimoine immobilier ou encore effectuer une gestion familiale d'un bien, la création d'une sci familiale est souvent un moment particulière tout comme lors de la cession parts sci ou lors de la liquidation sci. C’est bien pour ce faire qu’il est indispensable de connaitre les quelques étapes importantes lors de la dissolution d’une SCI. 

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Une existence propre

Une Société Civile Immobilière appelée aussi SCI est une société qui est dotée d'un but social qui est déterminé par les associés qui la compose et qui est en rapport avec un bien immobilier. Construire ou dissoudre une Sci est une chose qui est donc particulière que ce soit une sci familiale ou non. Le recours à une société de type SCI permet de détenir un bien immobilier avec plusieurs personnes et peut ainsi permettre de transmettre le bien plus facilement dans le cadre de la cession parts sci. Il est bon de noter cependant qu’au cours de son existence une SCI peut être détenue par une seule et unique personne. 

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Dissoudre une sci

Comme toutes les sociétés classiques, la durée de vie d'une SCI est limitée dans le temps soit à 99 ans. Cette période est souvent parfaitement suffisante afin de permettre à la société de réaliser ses objectifs qui sont indiqués dans son statut social entre autre. Il peut s'agir dans le cas d'une SCI de la construction d'une SCI de la construction d'un bien par exemple. Une fois que ce dernier est accompli une liquidation sci est envisageable. Les associés peuvent dans ce cas choisir de vendre toutes les parts qu'ils possèdent pour les regrouper par exemple dans les mains d'un unique propriétaire qui aura le choix de dissoudre ou non la SCI. Les associés pourront également que la SCI mets en vente le bien sur le marché; A l'issue de cette vente ils pourront se répartir de manière équitable le prix du bien au prorata des parts détenues par chaque personne de la société. Une fois ceci fait la SCI peut être dissoute puisqu'elle n'a plus lieu d'exister.

Le cas de la liquidation judiciaire

Il est également possible que la SCI subisse une dissolution dans le cas d’une liquidation judiciaire. Dans ce cas, les liquidateurs ne pensant plus obtenir le recouvrement de leurs différentes créances peuvent demander au tribunal de liquider la SCI. La société est alors dans ce dernier cas dissoute une fois que le mandataire judiciaire a liquidé la SCI.

La dissolution en pratique

En pratique, les associés doivent se réunir en assemblée générale et doivent décider de la dissolution de la SCI. L'ensemble des dettes doivent alors être remboursée et le solde bancaire des comptes est réparti entre les différents associés au prorata de leurs parts dans la société. Les comptes de la SCI sont alors considérés comme clos. Les formalités qu'il est indispensable de remplir sont identiques à celles qui sont spécifiques à la création d'une SCI comme la déclaration auprès des services des impôts de la dissolution de la SCI ou encore la publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales.

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  dissolution sci, publié par jenna le 13 Septembre 2015
Jenna
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