L'opposition au mariage

L'opposition au mariage

En principe, selon le droit français, tout couple majeur et consentant peut se marier librement. Pourtant, il existe des exceptions dans lesquelles des proches peuvent intervenir pour autoriser un mariage (notamment entre deux mineurs) ou pour l'empêcher. Voici les personnes qui peuvent, légalement parlant, s'opposer à un mariage.

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- Qui peut s'opposer à un mariage ?

  • L'une des personnes déjà mariée à l'un des futurs époux (cela évite la polygamie qui est interdite en France).
  • Les parents, les grands parents et - dans certains rares cas - les frères, sœurs, oncles et tantes.
  • Le tuteur ou le curateur de l'un des futurs époux (notamment s'il estime que le majeur protégé est facilement influençable et qu'il se fait manipuler).
  • Le Procureur de la République (il intervient généralement pour des cas très particuliers comme des mariages forcés et mariages arrangés, qui sont interdit en France).
 

- La démarche

L'opposition se fait auprès du Procureur de la République. Une fois qu'il est saisit par les proches ou les tuteurs d'un des futures époux, il dispose d'un délai de 15 jours pour se prononcer sur une décision permis les 3 suivantes possibles :

  • Il refuse l'opposition et le mariage peut-être célébré.
  • Il accepte l'opposition et il empêche le mariage d'être prononcé
  • Il peut demander une enquête et mettre le mariage en sursis pendant un mois (renouvelable une fois).

 

- Et les époux ?

L'opposition à un mariage doit être systématiquement dévoiler aux futurs époux. Ils ont la possibilité de contester l'opposition au mariage ou le délai de sursit devant le tribunal de grande instance compétent pour cette problématique.

  L'opposition au mariage, publié par Lorine le 26 Avril 2016
Lorine
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