La contrefaçon

La contrefaçon

La contrefaçon est une reproduction ou ne imitation partielle ou totale d'un produit donné. Cela peut-être un vêtement, un bijou, des produits électroniques, des jouets,  des cosmétiques ou même des médicaments ! La contrefaçon se fait principalement par l'imitation ou la reproduction d'éléments caractéristiques d'une marque connue et appréciée.

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1 - La vision de la contrefaçon en France

La contrefaçon est considérée comme une violation au droit de la propriété intellectuelle. C'est un délit punissable par la loi. Les personnes s’adonnant à la production et à la vente de produits contrefaits sont appelés des contrefacteurs.

En France, la contrefaçon est prise en compte dans diverses domaines du droit, notamment dans le droit à la propriété intellectuelle, le droit commercial ou le droit administratif. Elle est réprimée par le Code de la propriété intellectuelle.

Elle est principalement réprimée pour le danger qu'elle représente pour le consommateur qui risque d'acquérir des produits de mauvaises qualités pouvant porter atteinte à sa santé (notamment dans le cas des médicaments contrefaits ou pour la sécurité des enfants et jeunes enfants à cause de jouets non adaptés).

 

2 - Les peines encourues pour le délit de contrefaçon 

La première peine réside en la réparation (généralement financière) du préjudice causé à la marque. Les montants varient selon la gravité de l'acte et l'argent perçu.

Cette infraction expose également l'auteur de sanction pénales. Il risque ainsi un maximum de :

  • 3 ans d'emprisonnement
  • 300 000 euros d'amendes

Si ce délit se fait en bande organisée, les sanctions se font plus dures :

  • 5 ans d'emprisonnement
  • 500 000 euros d'amendes

Note : ces peines sont doublées en cas de récidives.

Pour celui qui achète des produits contrefaits, il s'expose aux même peines que le vendeur seul de contrefaçons, à savoir :

  • 3 ans d'emprisonnement
  • 300 000 euros d'amendes

 

 

 

 

 

  La contrefaçon , publié par Lorine le 12 Avril 2016
Lorine
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