La déclaration de naissance

La déclaration de naissance

En France, la déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite par une personne qui assiste à l'accouchement. Cette déclaration permet la création de l'acte de naissance et la mise à jour du livret de famille.

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1 – Les Délais de la déclaration de naissance

Normalement, la déclaration doit se faire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l'enfant. Si l’enfant naît un Mercredi, un Jeudi ou un Vendredi, cela peut-être reporté jusqu’au lundi suivant, grand maximum.

Si l'enfant français, naît à l'étranger, le délais est de 15 jours.

Si cela n'est pas fait, l'enfant ne pourra être inscrit sur les registres que par un jugement rendu par le tribunal de grande instance.

 

2 – Les démarches liées à la déclaration de naissance

Les démarches sont, souvent, faites par le père (s'il est présent) ou, par défaut, par la sage femme ou l'un des médecins présents. Dans certains hôpitaux et établissements publics, un officiers d'état civil peut passer dans les services de maternité pour enregistrer les naissances.

3 – Les pièces à fournir pour la déclaration

Pour rendre une déclaration de naissance valide, il faut un certain nombres de justificatifs et de pièces à fournir :

  • Certificat délivré par la sage-femme ou le médecin
  • La déclaration de choix de nom
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait en avance
  • Carte d'identité des parents,
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le ou les parent(s) l'ont déjà.
  La déclaration de naissance, publié par Lorine le 12 Mars 2016
Lorine
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