Le Blanchiment d'argent
Lorine - Mis à jour: mardi 26 avril 2016 17:59
Le Blanchiment d'argent est une infraction sanctionnée très lourdement par le code pénal français. Le blanchiment consiste à intégrer dans le circuit légal des fonds obtenus illégalement (ou non déclarés) comme le trafic de drogues, un vol, braquage,etc... Il peut se mettre en place de différentes manières comme par la création de fausses factures.
En principe, le blanchiment d'argent a un délai de prescription de 3 ans.
En France, le blanchiment d'argent est réprimé par le code pénal à l'article 324-1. Ce dernier prévoit les peines suivantes :
- 5 ans de prison
- 375 000 euros d'amendes
Cette sanction peut être augmentée dans le cas de circonstances aggravantes. Les plus fréquentes sont les suivantes :
- Blanchiment de façon régulière ou si l'auteur utilise les facilités que procurent certaines professions (permettant ainsi une régularité du blanchiment).
- Lorsque le blanchiment est réalisé en bande organisée.
Ainsi, les peines maximales, dans ces cas là, peuvent être de :
- 10 ans d'emprisonnement
- 750 000 euros d'amendes
Le code pénal prévoit d'autres sanctions selon les situations qu'il désigne comme blanchiment simple ou blanchiment aggravé.
