Le complément de libre choix d'activité (CLCA)

Le complément de libre choix d'activité (CLCA)

Le complément de libre choix d'activité est destiné aux parents ayant décidé de réduire ou d'arrêter de travailler pour s'occuper de leur enfant. Cette aide est destinée aux enfants nés avant l'année 2015 (pour les autres, il y a la  prestation partagée de l'éducation d'un enfant - ou Préparee). Elle fait  partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (ou Paje).

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1 - Les conditions d'accès

L'enfant concerné doit avoir moins de 3 ans (adopté ou non) et doit être né avant 2015. Vous devez évidemment avoir décidé de réduire ou de supprimer votre activité professionnelle.

Cependant, vous devez aussi justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation dans les deux ans précédant s'il s'agit de votre premier enfant, dans les quatre ans s'il s'agit du 2° enfant et dans les 5 ans s'il s'agit du troisième enfant (ou plus).

 

2 - Le montant

Il faut savoir que les deux parents ne peuvent cumuler une CLCA à taux pleins (pour un seul enfant ou pour deux enfants différents).

Le montant dépend de la manière dont vous avez réduit votre temps de travail.

  • Activité interrompue totalement : 390, 52 euros par mois.
  • Activité mise à mi-temps (50%) : 252, 46 euros par mois.
  • Activité mise à temps partiel (entre 50% et 80%) : 145, 63 euros par mois.

Cette somme est majorée si vous ne touchée par l'allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant.

  • Activité interrompue totalement : 576, 24 euros par mois.
  • Activité mise à mi-temps (50%) : 438, 17 euros par mois.
  • Activité mise à temps partiel (entre 50% et 80%) : 331, 35 euros par mois.

 

3 - Les démarches

Vous devez simplement remplir le document si dessous et l'envoyer, soit à la CAF, soit à la MSA.

Le document : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1490

 

4 - À savoir

La durée du versement dépend de certains critères. Il serait trop long et indigeste de le développer ici. Je me permet donc de vous renvoyer vers la page du site et de consulter les tableaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F313

Au niveau des cumuls. Cette aide ne peut pas être cumuler avec d'autres prestations. Les voici pour le taux pleins :

  • Les congés payés.
  • Les indemnités de congé. maternité, paternité ou d'adoption.
  • Les congés maladie ou d'accident du travail.
  • Les allocations chômage.
  • Le complément familial.


Pour le taux partiel :

  • Les indemnités de congés payés.
  • Le congé maternité.

Il y quelques exceptions que vous laisse consulter ici (histoire que cet article ne soit pas trop indigeste) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F313

  Le complément de libre choix d'activité (CLCA), publié par Lorine le 27 Septembre 2015
Lorine
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