Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel

On définit le harcèlement sexuel comme un enchainement d'actes visant à obtenir une relation sexuelle avec la victime, bien qu'elle n'en ait pas envie, en l'affaiblissant à l'usure et en agissant de manière à conduire une forte pression psychologique.

 

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1 - Exemple de harcèlement sexuel

  • Des demandes répétées (ce qui constituent déjà un harcèlement), d'abord polies, puis de plus en plus virulentes, jusqu'à aller à l'usage d'insultes et d'intimidations.
  • Des demandes de faveurs sexuelles sous peine de sanction (on retrouve ça notamment dans le monde du travail).
  • De puis 2012, le harcèlement moral reposant sur du sexisme est aussi considéré comme du harcèlement sexuel. Les répétitions de remarques ou de bassesses réduisant la personne uniquement à son identité sexuelle est aussi puni par la loi. Cette loi a été mise en place, à la base, pour aider les employés victimes des lubies de leurs supérieurs, sous prétexte de leur sexe.

 

2 - Quelques textes de lois officielles

 

« I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »
"La loi renforce également la législation relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail (code du travail, articles L.1152-2 et L.1153-1), le harcèlement moral (222-33-2), et les discriminations qui peuvent être attachées au harcèlement sexuel (article 225-1-1 du code pénal)."- Wikipédia.



3 - Les sanctions en France


La victime peut porter plainte dans un délais de trois ans après le dernier acte (propos, geste déplacé, etc...). Si la victime travaillait dans le privée, elle peut directement joindre les prud'homme. Dans une entreprise, si la victime est craintive, elle peut demander à une organisation syndicale représentative de la représentée, par un courrier signé. Si elle travaillait dans le public, elle peut très bien faire appel au tribunal administratif.
Attention ! La victime, même trois ans après, doit être capable de prouver le harcèlement (sauvegarde de mail, de sms, témoins de collègues ou d'amis, etc...). Vous devez fournir un dossier complet qui nourrisse le moins de doutes possibles.

Dans tous les cas, le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni de maximum 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amendes.
Il existe des circonstances aggravantes dont l'abus d'autorité ou de faiblesse (coucou les patrons !) qui peuvent faire gonfler la peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amendes.
S'ajoute à cela le fait que la victime peut demander des dommages et intérêts, dont la somme n'est pas fixée.

  Le harcèlement sexuel, publié par Lorine le 24 Septembre 2015
Lorine
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