Le harcèlement sexuel vu par la justice

Le harcèlement sexuel vu par la justice

Bien que certain(e)s aient l'air de l'ignorer, le harcèlement sexuel est un délit et ce quelque soit le lien entre l'auteur du délit et la victime. Le harcèlement sexuel est puni par la loi et les victimes ont des recours possibles.

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1 - Comment définir le harcèlement sexuel ?

Ce dernier se définit par plusieurs actions. Dans un premier temps, il y a le fait d'imposer à la victime une attitude à connotation sexuelle, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne via des propos humiliants ou créer une situation intimidante ou offensante.

Exemple : avances répétées, proposition de promotion canapé, sous-entendu répétés, chantage, etc...

Il faut savoir qu'il n'y a forcément besoin d'actes répétés pour parler harcèlement sexuel. Ce dernier peut tout à fait prendre la forme d'une pression lourde et grave visant à obtenir les faveurs de la victime.

Note : le harcèlement ne doit pas être confondu avec l'agression sexuelle qui est définit par un passage à l'acte, sans consentement de la victime, évidemment.


2 - Les sanctions

Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni au maximum de :

  • 2 ans d'emprisonnement 
  • 30 000 euros d'amende

S'il y a abus d'autorité ou de faiblesse (dans le cas d'une relation patron/employé, par exemple), cela peut-être considéré comme une circonstance aggravante. Les peines être alors augmentées jusqu'à :

  • 3 ans d'emprisonnement
  • 45 000 euros d'amende

Note : dans le cas de harcèlement sexuel en milieu professionnel (entre deux employés, entre un patron et un employé, etc...) peut encourir des sanctions disciplinaires.

3 - Recours de la victime

La victime peut porter plainte jusqu'à 3 ans après la dernière action visant à la harceler (parole, chantage...). Si la plainte est classée sans suite, la victime peut déposer plainte avec constitution de parti civile. 

La victime doit présenter des faits et le plus de preuves possibles pour prouver le harcèlement (relevés téléphoniques si un grand nombre d'appels, échanges de mails, de lettre, par téléphone).

Note : dans le cas de harcèlement sexuel au travail, la victime peut se tourner vers les prud'homme (dans le privé) ou vers le tribunal administratif (dans le public).

Les informations viennent du site officiel du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1043

  Le harcèlement sexuel vu par la justice, publié par Lorine le 12 Février 2016
Lorine
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