Le RSA et la fraude

Le RSA et la fraude

Depuis quelques années, et sans doute avec la crise, le nombre de fraude aux prestations sociales (RSA compris) augmentent. Est-considéré comme fraude, par exemple, le fait qu'une personne dise qu'elle vit en couple a son domicile alors que c'est faux, qui ne déclare pas certains revenus, etc... Dans cet article, je vais vous expliquer ce qu'il se passe si vous vous faits attraper.

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1 - Le fichage

Quelque soit la nature de la fraude, vous serez inscrit sur la base nationale des fraudeurs. Les personnes se trouvant sur cette liste sont susceptibles de se faire contrôler beaucoup plus souvent.

 

2 - Remboursement avec avertissement

Cela s'applique si, par exemple, vous ne signalez le départ d'un enfant du foyer, un changement d'adresse, etc... En général, ce genre de modifications font baisser vos aides, mais cela peut aussi être du à un oubli ou a une non-connaissance du fonctionnement de l'organisme payeur. Toujours est-il que vous devrez rembourser la somme trop perçue.

 

3 - Le remboursement avec pénalité

Par exemple, une personne ne déclare pas qu'elle travaille pour continuer de toucher ses allocations a taux plein. Ce genre de faute est puni d'un remboursement du trop perçu, mais aussi d'une pénalité, pouvant être plus ou moins importante suivant la gravité de la faute. Chaque dossier est observé au cas par cas.

 

4 - Le remboursement avec dépôt de plainte

Cette peine s'applique automatiquement aux personnes qui fourniraient des documents volontairement falsifiés.

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur ce site : https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-herault/actualites/annee/2014/attention-ne-pas-declarer-un-changement-intervenu-dans-votre-vie-est-une-fraude-la-caf-sanctionne

 

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  Le RSA et la fraude, publié par Lorine le 6 Novembre 2015
Lorine
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