Les sanctions du RSA

Les sanctions du RSA

Dans un précédent article, j'avais parlé des obligations liés au bénéfice du RSA. Dans celui-là, je vais vous parler des sanctions que vous encourez si vous ne respectez pas vos obligation.

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Généralement, voilà comment cela se passe : Si lors d'un rendez-vous déjà fixé, la personne ne vient pas voir son référent, un courrier est envoyé avec la date d'un nouveau rendez-vous. Si la personne ne se présente pas, un nouveau courrier lui est envoyé. S'il n'y a pas de manifestation ni l'envie manifeste de faire un effort ou d'expliquer l’absence répétée, votre dossier est envoyer en instance de médiation.

L'instance de médiation est une commission (où vous devez être obligatoirement présent, pour vous défendre... une absence à de plis grandes chances de jouer contre vous). Lors de cette commission votre cas est examiné, discuté. Vous pouvez vous défendre et expliquer pourquoi vous n'avez pas respecté les termes de votre contrat. À la fin de de l'instance, si c'est justifié, vous pouvez garder votre RSA et reprendre l'accompagnement avec votre référent ou subir une des deux punitions.

 

1 - La réduction du RSA

Cette conséquence peut intervenir suite à l'un (ou plusieurs) des 4 cas suivant :

  • Absence d’établissement d’un contrat d’engagements ou absence de Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi
  • Non respect des termes prévus au contrat d’engagements ou du PPAE (ne pas venir aux rendez-vous, par exemple).
  • Radiation par Pôle emploi de la liste des demandeurs d’emploi
  • Refus de se soumettre à un contrôle au domicile effectué par l’organisme payeur (la CAF peut décider d'effectuer un contrôle pour vérifier que vos revenus et/ou la composition de votre foyer correspond bien à vos déclarations).

La réduction peut aller de 60% pour une personne isolée à 50% pour un foyer de plus d'une personne.

La suspension peut durer jusqu'à 3 mois et empirer si vous ne faites rien pour réguler votre situation.

Le bénéficiaire est informé de la décision par courrier avec accusé de réception.


2 - La suspension

Il y a deux types de suspension :

  • Suspension de 1 mois : Suite à la réduction de 3 mois. Si rien n'est fait une personne seule peut voir la totalité de son RSA suspendu. Pour un foyer de plus d'une personne (couple et/ou au moins un enfant) cela peut aller jusqu'à 50%. Le tout amène a une radiation et une perte totale du RSA si votre situation n'est pas régularisé dans les 4 mois (3 mois de réduction + 1 mois de suspension).
  • Suspension de 4 mois : C'est ce risque les personnes qui ont déjà fait l'objet d'une instance de médiation et d'une ou plusieurs procédure de sanction. Il n'y a pas de réduction avant cette phase, juste une suspension de 4 mois. Une personne seule peut voir la totalité de son RSA suspendu. Pour un foyer de plus d'une personne (couple et/ou au moins un enfant) cela peut aller jusqu'à 50%. Si rien n'est fait pendant ce délais, une radiation et une perte totale des droits prend place.

Le bénéficiaire est informé de la décision par courrier avec accusé de réception.

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  Les sanctions du RSA, publié par Lorine le 4 Novembre 2015
Lorine
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