Les violences conjugales

Les violences conjugales

 la violence conjugale est un processus, dans un couple, selon lequel une personne exerce des violences sur une autre. Il y a deux types de violences. Celles qui sont situationnelles (qui arrivent dans certaines situations comme lors d'une dispute par exemple) et la violence évolutive, qui devient de plus en plus forte et qui s'exprime par le fait qu'un des partenaires exerce une domination et exerce autant de violences physiques que psychologiques, sexuelles et autres...

En France, la violence conjugale est punie sous toutes ses formes, même s'il s'agit de violences psychologiques (menaces, harcèlement, insultes...).

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1 - Lors du dépôt de plainte

À partir du moment où la victime porte plainte, la machine de la justice se met en marche. Cependant, même si cette dernière (par peur, ou sous pression), retire sa plainte, le procureur de la République peut très bien choisir de condamner quand même l'auteur des violences.

 

2 - Une fuite soutenue par la loi

En cas de violences conjugales, la victime peut très bien (et est même encouragée) à quitter le domicile avec ses enfants. Cela ne lui sera jamais reproché. Pour être bien sûr que son départ ne se retourne pas contre elle, la victime peut aller déposer une plainte ou une main courante.

 

3 - Éloignement du conjoint

Rapidement, et même si la date du procès est loin, une mesure de protection peut-être offerte à la victime. Cette protection inflige une mesure d'éloignement au conjoint violent. Ce dernier ne pourra pas approché la victime et ne pourra pas vivre au domicile du couple. Cette mesure est donnée généralement pour 6 mois.

En cas de violences conjugales graves, la victime peut avoir accès au téléphone "grand danger". C'est "un téléphone spécifique permettant à une victime de violences conjugales de contacter directement une plateforme spécialisée en cas de danger. C'est cette plateforme qui alertera la police ou la gendarmerie si nécessaire. La victime pourra être géolocalisée si elle le souhaite." - vosdroits.service-public.fr

Ce téléphone peut-être attribuée pour une période de 6 mois renouvelables.

 

4 - Les peines encourues

(Les informations suivantes ont été prises sur : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/violences-11966/violences-conjugales-20723.html)

Violences physiques ayant engendrées une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'ITT : Maximum 3 ans de prisons et 45 000 euros d'amendes.

Violences physiques ayant engendrées une ITT supérieure à 8 jours : Maximum 5 ans de prison et 75 000 euros d'amendes.

Si les violences sont fréquentes (violences habituelles) :

  • 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende (ITT entre 0 et 8 jours)
  • 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende (supérieur à 8 jours).

En cas de violences ayant entraîné la mort :

  • 20 ans de prison (1 seul cas de violence) et sans intention de tuer.
  • 30 ans de prison (violences répétées) et sans intention de tuer.
  • Meurtre ou tentative de meurtre : Perpétuité.

Pour les violences psychologiques, et si ces violences ont entrainées une ITT (ou pas) : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amendes.

En cas de viol : 20 ans de prison.

S'ajoute à cela les dommages et intérêts que peut demander la victime ou sa famille.

  Les violences conjugales, publié par Lorine le 25 Septembre 2015
Lorine
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