Porter plainte pour harcèlement

Porter plainte pour harcèlement

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Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé sans suite, certains abandonnent. Que faire pour porter plainte pour harcèlement moral ? A qui s'adresser et que faut-il fournir comme pièces pour obtenir gain de cause ?

A qui faire appel pour porter plainte ?

Afin de déposer une plainte, nous allons couramment dans une gendarmerie ou un commissariat. Il est possible d'user de ce recours. Néanmoins, il n'est pas adapté au cas du harcèlement téléphonique ou moral. Les forces de l'ordre sont mobilisées en cas de dépôt de plainte. Le danger est considéré comme immédiat. La meilleure solution afin de porter plainte est de s'adresser directement au procureur de la République. Le recours à une plainte auprès du procureur doit être adressée directement au Tribunal de Grande Instance de la ville dont l'harceleur dépend ou du lieu de harcèlement. Un courrier libre doit être rédigé et envoyé directement au TGI (Tribunal de Grande Instance).

Quels sont les documents à joindre à la plainte manuscrite ?

Après avoir rédigé une lettre destinée au procureur de la République, des documents sont à fournir. En premier lieu et afin de vous identifier correctement, vous devez joindre votre état civil intégral. Ensuite, le procureur doit détenir tous les détails concernant le harcèlement que vous subissez. Pour porter plainte pour harcèlement moral, il s'agira de renseigner les faits exacts, leurs dates et lieux précis. Si vous connaissez la personne qui vous harcèle, vous devez la nommer dans votre plainte. Dans le cas contraire, la plainte sera déposée contre X. Lors des faits, des témoins peuvent être présents. Leurs noms et prénoms doivent être mentionnés également. Enfin, vous devez donner la description et le résultat du préjudice subit, qu'il soit physique ou moral.

Comment faire valoir ses droits en cas de harcèlement ?

Envoyer une simple lettre accompagnée des pièces citées ci-dessus sont parfois insuffisantes. Afin d'appuyer la demande, il est important de joindre un certificat médical ainsi qu'un ITT (Incapacité totale de travail) si votre médecin vous en a délivré. De plus, des preuves supplémentaires aident à constituer un dossier solide devant le TGI. Des proches, des collègues ou des personnes de l'entourage peuvent témoigner. Si l'auteur du harcèlement vous a envoyé des emails, des SMS ou vous a téléphoné de nombreuses fois (en cas de harcèlement téléphonique), il est indispensable de fournir des copies de ces preuves. Certains documents comme des factures, notamment de médicaments, appuieront la demande.


  Porter plainte pour harcèlement, publié par jenna le 23 Septembre 2015
Jenna
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