Qu'est-ce que l'obligation scolaire ?

Qu'est-ce que l'obligation scolaire ?

En France, l'instruction des enfants est obligatoire et ce dès leur 6 ans jusqu'à leur 16 ans révolus. Cependant, l'obligation scolaire ne nécessite pas forcément que les enfants soient inscrits dans une école.

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1 - Les deux types d'enseignement obligatoire

Il y a l'enseignement classique, qui se fait à l'école et un autre, destiné aux ménages qui ne désirent pas intégrer leur(s) enfant(s) dans un établissement scolaire.

En effet, les parents peuvent choisir eux-même d'instruire leurs enfants via leurs connaissance, en suivant le programme de l'éducation nationale ou via des infrastructures spécialisées (qui se font de plus en plus nombreuses) comme le CNED, qui instruit les enfants à distance, via internet.

Cependant, pour les parents qui décideraient de s'occuper eux-même de l'instruction de leurs enfants, sachez que des contrôles réguliers sont prévus pour évaluer le niveau de l'enfant ainsi que pour savoir si le programme scolaire est adapté à son âge et son niveau.

 

2 - L'inscription à la Mairie et à l'école

L'inscription à l'école se fait, dans un premier temps, via la Mairie de la commune du lieu de vie de la famille (l'enfant doit aussi être inscrit à la Mairie s'il est instruit chez lui). Ensuite, les responsables légaux de l'enfant choisissent l'école (maternelle, élémentaire ou lycée, suivant l'âge). Le choix peut parfois être réduit puisqu'il existe des établissements de secteur qui accueillent en priorité (et parfois par défaut) les enfants de la commune sur laquelle ils sont implantés

 

3 - Le contrôle de l'obligation scolaire

Pour vérifier que l'obligation scolaire est bien respectée, le Maire créé une liste des enfants soumis à l'obligation, de sa commune. Il doit mettre à jour cette liste, si nécessaire, tous les mois. Il doit informer la Direction des Services Départementaux de L’Éducation Nationale (Dasen ou Dsen) des parents qui ne respecteraient pas l'obligation scolaire.

Note : il faut savoir que le non respect de ce devoir est punissable par la loi. Ainsi, la famille ou les responsables légaux, risquent une amende de 1500 euros pour ne pas avoir scolarisé leur enfant.

  Qu'est-ce que l'obligation scolaire ? , publié par Lorine le 9 Mars 2016
Lorine
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