Plan epargne actions - PEA

Le PEA, ou plan epargne action, consiste en un compte bancaire sur lequel il est possible de placer des économies prenant la forme d'un portefeuille d'actions. Plus risqué qu'un compte épargne classique, car dépendant des fluctuations de la Bourse, le PEA donne cependant lieu à des avantages fiscaux. Tour d'horizon des différents éléments encadrant l'utilisation de ce type de compte en banque.

La souscription à un PEA

L'ensemble des banques, des sociétés boursières et des assureurs proposent à leurs membres d'ouvrir un PEA. Toutes les personnes ayant leur domiciliation fiscale en France peuvent en souscrire un sans difficulté. Un PEA entraîne l'ouverture d'un compte en espèces qui diffère du compte courant du client. Il s'agit d'un compte bloqué qui est associé à un compte-titre. Avec les achats et les reventes de titres réalisés, le compte en espèces opère des virements à destination du compte-titre. Dans certains organismes bancaires, un montant minimal doit être versé à l'ouverture du PEA. Les versements suivants sont libres et peuvent être décidés par le client seul. Le plafond PEA est fixé à 150000 euros pour les dépôts. Les gains et les plus-values réalisés ne sont pas compris dans cette limitation. Depuis le début de l'année 2014, il existe un PEA dédié spécifiquement aux PME et aux entreprises intermédiaires comptant entre 250 et 4999 employés. Ce PEA PME-ETI fonctionne de la même manière que le PEA normal. Cependant, son plafond PEA est de 75000 euros. Il est bon de noter que les deux PEA sont cumulables, et peuvent donc avoir un plafond de dépôt total de 225000 euros. Les membres d'un couple marié peuvent également avoir chacun un PEA. Dans ce cas de figure, ce seul foyer fiscal pourra investir un maximum de 300000 euros sur deux PEA différents.

Les titres placés dans un PEA

Sur un PEA, il est possible de placer des actions de sociétés françaises, des certificats d'investissement ou encore des bons de souscription. Un plan epargne action peut en outre être provisionné avec des titres d'entreprises possédant leur siège au sein d'un pays membre de l'Union européenne, au Liechtenstein, en Norvège ou bien en Islande. Toute personne ayant souscrit un compte bancaire de ce type est en mesure d'acheter des parts d'organismes de placement collectifs comme les SICAV ou les FCP, seulement si ces dispositifs sont éligibles au PEA. Les titres peuvent être vendus à n'importe quel moment, le principe étant bien sûr de les revendre au-dessus du prix d'achat pour réaliser des bénéfices.

Les avantages du PEA sur le plan fiscal

La fiscalité PEA possède un certain nombre de particularités. Selon l'ancienneté du compte, le PEA de même que le PEA PME-ETI peut donner lieu à une exonération d'impôt sur les revenus et les dividendes des titres. Cet avantage fiscal n'est applicable que si aucun retrait n'est effectué sur le compte durant les cinq années suivant son ouverture. La fiscalité PEA se révèle donc particulièrement avantageuse, et justifie pour beaucoup de souscripteurs l'ouverture d'un tel type de compte.

Les prélèvements pour tout retrait

Plus largement, pour obtenir les meilleurs avantages fiscaux, il est recommandé de n'effectuer aucun retrait sur son compte PEA avant la huitième année. Les retraits réalisés entraînent une imposition des plus-values de cession, soit tous les bénéfices réalisés sur l'achat et la revente des actions. Ces plus-values sont assujetties à un taux d'imposition de 15,5 %. En matière de valeurs mobilières, l'imposition des plus-values de cession s'élève à ce jour à 22,5 % pour tout retrait sur un PEA survenant dans les deux ans après l'ouverture du compte, et passe à 19 % pour les retraits effectués entre deux et cinq ans après le début de la souscription. Enfin, en cas de retrait lors des huit premières années sur un plan epargne action, il n'est plus possible par la suite de réaliser de nouveaux versements.

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