Convention collective

Les conventions collectives viennent compléter les dispositions du Code du travail. C’est un accord écrit qui émane d’une négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs, elle à pour but d'ajuster l'application des lois qui viennent impacter l’entreprise ou la branche professionnelle aussi bien au niveau départemental, régional que national.

Apports et portée de la convention collective:

Tous les contrats de travail se référent à une convention collective (elle détermine date de prise de fonction, type d'emploi et coefficient de rémunération). La convention collective concerne donc tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par un accord collectif.

Ces accords collectifs permettent de considérer les spécificités de chaque métier (disparités d'organisation, pénibilité du travail et conditions sociales particulières) pour éventuellement apporter des points plus favorables que la loi, aux salariés d'une entreprise. Et c’est ça qui nous intéresse tout particulièrement.

Réponses d’astuces-pratiques:

La rubrique dédiée aux conventions collectives a pour but de faciliter compréhension et accès à ces dernières. Comment identifier, consulter et acquérir la convention collective applicable à l'entreprise ? C’est ici que vous trouverez vos réponses.