Droit civil

Le droit civil ou le langage des juristes. La catégorie du droit civil englobe les différents aspects juridiques auxquels on peut, nous, nos proches ou quiconque, être confrontés au cours de notre vie de citoyen. Le langage des juristes ou avocats ne facilitant pas l’appropriation des textes de lois pour les non-initiés. Certaines démarches individuelles s’en trouves bridées ou entravées. Nous mettons dans nos articles les informations importantes, de manière ludique, pour vous permettre une approche plus simple, mais pas moins juste !

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L'opposition au mariage L'opposition au mariage Le changement de prénom Le changement de prénom Délais de rétractation pour un achat un distance Délais de rétractation pour un achat un distance litige apres commande internet recours justice 0 Litige après commande internet : recours justice Litige après commande à distance : recours à l'amiable Litige après commande à distance : recours à l'amiable Le droit au compte Le droit au compte Le solde bancaire insaisissable (ou SBI) Le solde bancaire insaisissable (ou SBI) Les délais de prescription et la prescription de peine Les délais de prescription et la prescription de peine La contrefaçon La contrefaçon le service civique 0 Le service civique La carte d'invalidité La carte d'invalidité comment resilier son bail 0 Comment résilier son bail ? Logement : quoi faire avant de signer le bail ? Logement : quoi faire avant de signer le bail ? CAF et logement insalubre CAF et logement insalubre le don de sang en france 0 Le don de sang en France Saisir le conseil des prud'hommes Saisir le conseil des prud'hommes qu est ce que l obligation scolaire 0 Qu'est-ce que l'obligation scolaire ? hlm les plafonds de ressources en 2016 0 HLM : Les plafonds de ressources en 2016 Comment obtenir un logement HLM ? Comment obtenir un logement HLM ? comment se pacser 0 Comment se pacser

Le droit intervient dans notre quotidien:

Parmi les sujets traités nous retrouvons un assez large panel d’articles. Les points abordés dans le domaine judiciaire sont par exemple, les droits en garde à vue, les recours contre la violence policière, les délais de prescription et la prescription de peine... Nous apprendrons également ce qu’il se passe en cas de litige suite à une commande internet (recours en justice, recours à l’amiable), quels sont les délais de rétractation lors d’un achat à distance, etc. Enfin cette catégorie traite du langage épicène, du changement de prénom, du droit au compte, du solde bancaire insaisissable, du service civique et de la saisie du conseil des prud’hommes, de la contrefaçon puis le don du sang en France. En droit civil, un grand nombre d’articles impactent directement notre quotidien, nous vous invitons donc à découvrir notre section droit civil pour vous en informer.

Le droit civil et l'hébergement :

En ce qui concerne le logement vous trouverez ici la procédure de résiliation d’un bail, la signature du bail et ce qu’il y a à faire au préalable. L’obtention d’un logement HLM ainsi que les plafonds de ressources en 2016 sont également développés, CAF et logement insalubre de même.Le droit civil intervient aussi au niveau de la famille : Abandon de famille, opposition au mariage, carte d’invalidité, procédure du PACS, création de carte d'identité ou de passeport.