Famille

Les droits de la famille peuvent vous donner et vous faire prétendre à des aides sociales selon votre situation, et le nombre de personnes dans votre foyer. Le foyer qui est utilisé également dans le domaine fiscale. En effet la constitution de votre foyer peut vous donner certains avantages fiscaux. Le droit de la famille vous donne des droits vis à vis de l'état mais aussi des droits au sein même de votre famille.

Droit pour la famille: Personnes isolées

Le droit des familles s'applique aussi pour les personnes isolées : Parents au foyer, parents à la retraite, prestations familiales et leurs conditions d’application, et d'obtention, ressources mises à disposition, plafonds imposés…

Les droits famille pour les unions:

Droits et avantages liés au statut de concubins ainsi que certificat de vie commune vous sont ici clairement détaillés; par rapport au logement, en cas de séparation, en cas de décès….La procédure de divorce est elle aussi dûment renseignée, qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable, par consentement mutuel, les délais, la conciliation, la répartition des biens et le jugement du divorce, la garde des enfants, ou les pensions alimentaires sont des droits non négligeables aussi.Les congés de solidarité familiale dans le secteur privé, ses tenants et aboutissants, mais aussi sur la protection de l’enfance et comment signaler une information préoccupante, l’allocation de logement social (ALS), le pacte civil de solidarité (PACS), le contrat de mariage, etc…