Patrimoine et succession

Les droits patrimoniaux sont l'ensemble des droits concernant la possession de biens ou d'oeuvres réalisées . Autrement dit tout ce qu'on peut évaluer en argent , par exemple le droit de propriété sur un appartement , sur une œuvre d'art, une voiture. On peut également distinguer parmi eux, les droits réels : propriété, gage, hypothèque, et les droits personnels comme les droits de créance , d'obligation envers quelqu'un. On distingue aussi les droits intellectuels comme les droits d'auteur, les brevets et enfin les droits de biens comme les rapports entre les biens et les individus .

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Patrimoine : succession et donation

Le patrimoine c'est protéger ses proches d’un avenir incertain.La rubrique patrimoine et succession s’articule autour de plusieurs axes afin de vous aiguiller dans la transmission de patrimoine à vos enfants, ou à un tiers. Protéger ses proches contre les aléas de la vie est un questionnement légitime que tout le monde est susceptible de se poser à un moment ou à un autre.

Maîtriser l’aspect fiscal en amont de la succession.

Quand vient le moment d’effectuer la succession, mieux vaut convenablement en maîtriser les aspects fiscaux. Pour bien rédiger votre déclaration de succession, il vaut mieux commencer par prendre contact avec un expert du CNE ( Centre national de l'expertise), évaluer les biens taxables, déduire les dettes éventuelles, identifier les biens non déclarables et les bien exonérés, ou encore, comment s’effectue l'expertise de la valeur vénale d'un bien, par exemple.

Donation, Legs et héritage

Le don d’argent, les notions de « présent d’usage » et de « don manuel », leurs principes, leurs conditions de validité, les documents écrits et l’utilité qu’ils ont. Il est également possible de renoncer à un héritage après inventaire, de définir les modalités d’un legs. Pour transmettre plus, et au meilleur coût il faut donc analyser toute les situations, l' estimation de vos biens à léguer, et aussi la constitution de votre famille.