Contester un pv de radar mobile

Contester un pv de radar mobile

Les radars mobiles et embarqués sont de plu en plus nombreux sur nos route, cela deviens du arcelement et la sécurité routière perd peu à peu toute crédibilité. les contrôles ont fait uniquement sur les grand axes ou  villages à forte influance, alors que généralement ce n'est ni à ces heures ni à ces endroit que survienne le plus les accidents.

 Tout d'abord il faut savoir plusieurs choses:

Un radar mobile embarqué dans une voiture est considéré comme fix à partir du moment ou celui-ci est à l'arrêt.

Un radar mobile peut flasher avec ou sans le flash ( par temps clair ).

L'avis de contravention arrive dans le mois qui suit ( en Général très vite ).


L'amende sera établie au nom du titulaire de la carte grise, Donc pour les véhicules de société pas de perte de points sauf si la société vous dénonce comme étant le conducteur au moment de l'infraction comise. Il faut savoir que l'entreprise n'est pas tenue de dénoncer le conducteur ! C'est la loie



Pour Constéster un PV le mieux est de suivre la procédure suivante:


1 - Dans un premier temps demandez la photo de l'infraction a:

Centre automatisé de constatation des infractions routière
Service photographies
CS 72202
35094 RENNES CEDEX 9

- La demande de cliché n'interrompt pas les délais de contéstation ou de paiement
- Cette démarche ne vous engage à rien et ne vous désigne pas comme l'auteur de l'infraction

Puis:

Si la photo est net, avec votre visage bien visible vous ne pouvez pas contester votre infraction
Si la photo est  de dos, votre visage non visible vous pouvez conteseter et dénoncer quelqu'un d'autre
Si la photo et flou suspecte ou qu'un bout d'une autre voiture est sur la photo, même un petit bout de retroviseur la photo n'est pas valable donc contéstable

Voici quelques petits motifs de contéstation:
 

- La distance de flash être au minimum de 25 mètres ( A vérifier )
- L'appareil doit être controlé tout les ans par une organisme  agrée ( cette date apparaî sur votre avis de contravention ) si elle est expiré vous pouvez contester
- L'Organisme qui controle l'appareil ne peut pas être la  DRIRE ou SAGEM ( constructeur ) Ceci est aussi un motif de contestation


LE FORMULAIRE DE REQUETE EN EXONERATION:

C'est le formulaire qu'il faut  renvoyer en cas de contéstation.

Pour cela il faut  choisir un cas:

Cas 1: Le vehicule à été détruit volé  etc.
Cas 2: Ce n'est pas vous  qui étiez au volant lors de l'infraction ( nécessite une dénonciation) puis passage devant le juge. le cas 2 n'est pas à prendre à la légère vous pourriez vous  retrouver dans une sale situation en cas de complication.
Cas 3: Autres motif puis joindre sur papier libre la raison pourla quel vous contéstez ( exemple : le constructeur sagem à procédé au contrôle annuel du radar etc.. )