Documents nécessaires pour faire ou refaire une carte grise

Documents nécessaires pour faire ou refaire une carte grise

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La détention d'une carte grise (ou certificat d'immatriculation) est obligatoire pour circuler avec un véhicule sur le sol français et européen (depuis 2004). Si vous avez acheté une voiture neuve, d'occasion ou que vous avez perdu votre carte, vous devez vous en occuper rapidement. Cet article vous expliquera simplement comment procéder pour faire ou refaire votre carte grise.


Où faire sa carte grise ?

Si vous venez d'acheter un véhicule neuf, vous n'avez normalement rien à faire. En effet, c'est généralement le concessionnaire qui s'en charge pour vous.

Si vous venez d'acquérir une voiture d'occasion, si vous avez déménagez ou si votre carte grise à été volée ou perdure vous disposez généralement d'un délais de 1 mois pour vous rendre en sous préfecture ou à la préfecture de votre commune, en Mairie pour les grandes villes ou à une antenne de la préfecture de police de votre arrondissement si vous habitez à Paris.

À savoir: chaque préfecture possède son propre fonctionnement. Certains vous permettront de faire une demande par correspondance, d'autres non. Ainsi, il vous ait conseillé d'appeler le service choisi pour connaître les possibles subtilités.


Les documents nécessaire pour faire ou refaire sa carte grise

Dans le cas où vous avez acheté une voiture d'occasion, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes:

- Une pièce d'identité (ou deux pièces d'identité si vous êtes deux acquéreur).
- Un justificatif de domicile (une facture de téléphone ou d'EDF par exemple).
- Une demande de certificat d'immatriculation que vous pouvez télécharger ici.
- Le certificat d'immatriculation (ou carte grise) remise par le vendeur avec la mention « vendu le » ou « cédé le ».
- Le certificat de session signé et remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
- Le rapport du dernier contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Il doit être daté de moins de 6 mois.
- Le certificat de non gage du véhicule
- Le règlement de la taxe (le montant dépend du véhicule).

 


Si vous avez démangé, il sera nécessaire de refaire une carte grise. Voici les pièces qui vous seront demandées:

- La ou les pièces d'identité (si plusieurs acheteurs) en cours de validité.
- Un justificatif de domicile (une facture de téléphone ou d'EDF par exemple).
- L'ancienne carte grise (ou certificat d'immatriculation).
- Une demande de certificat d'immatriculation que vous pouvez télécharger sur le net.

À savoir: normalement, dans ce cas-là, vous n'avez pas à payer quoi que ce soit.


Si vous avez perdu votre carte gris ou qu'elle a été volée, voici les pièces qui vous seront demandées:

- Un certificat de perte ou la copie de la plainte pour vol
- Un justificatif de votre identité
- Un justificatif de domicile.
- Une demande de certificat d'immatriculation que vous pouvez télécharger sur le net.
- Le rapport du dernier contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Il doit être daté de moins de 6 mois.
- Le règlement de la taxe (le montant dépend du véhicule).

  Documents nécessaires pour faire ou refaire une carte grise, publié par jenna le 24 Mai 2016
Jenna
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