Admission en soin psychiatriques en cas de péril imminent (SPI)

Admission en soin psychiatriques en cas de péril imminent (SPI)

Comme la SDT, c'est une disposition du code de la santé publique (Article L - 3212 - 1, II 2° chapitre) qui permet de faire hospitaliser un malade en soins psychiatriques sans que son accord de soit demandé ou nécessaire.

Définition du péril imminent par la HAS (Haute Autorité de Santé) : "Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des troubles mentaux"

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1 - Les motifs admis de cette admission

Comme pour la demande d'un tiers, elle peut se faire si la personne subissant des troubles mentaux n'est pas dans la possibilité de donner un consentement éclairé et lucide.

Aussi, cette admission est possible dans le cas où le malade a besoin d'une surveillance régulière ou permanente demandant une hospitalisation complète ou une autre forme d'hospitalisation.

S'ajoute à cela deux conditions cumulatives :

  • Il doit y avoir l'impossibilité pour une tiers de faire une demande (parce-qu’il n'y a pas de tiers existant ou disponible).
  • Il doit évidemment y avoir l’existence d'un péril imminent pour la santé de la personne.

 

2 - La demande

Il faut absolument avoir un certificat médical. Cependant, un seul suffit. Ce dernier soit attester des risques de péril imminent (immédiateté du danger pour la santé et/ou la vie du patient). Si le médecin choisi travaille dans l'établissement d’accueil de la personne malade, les premiers certificats établis après l'admission en urgence (entre 24 heures et 72 heures) devront émaner de deux médecins psychiatres distincts.

 

3 - La décision

Comme pour SDT, c'est le directeur de l'établissement qui prend la décision de l'admission en soins.  Il devra informer au minimum toutes les 24 heures la famille (s'il y a : le tuteur ou le curateur) de la situation et de l'état de la personne malade. Si cependant, il n'y a pas de familles, de tuteurs ou de curateurs, il devra informer toute personnes justifiants de liens avec le malade (antérieur à l'admission en urgence, évidemment).

 

source : www.rhône.fr

  Admission en soin psychiatriques en cas de péril imminent (SPI), publié par Lorine le 2 Octobre 2015
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