L'abandon de famille

L'abandon de famille

En France l'abandon de famille est considéré comme un délit et est sévèrement puni. Voici donc un petit point sur cette infraction mal connue et qui concerne de nombreux ménages en France.

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Qu'est-ce qu'un abandon de famille ?

L'abandon de famille se caractérise par le fait qu'une personne refuser de se soumettre à une décision judiciaire lui imposant de verser une pension à un enfant mineur, ascendant ou conjoint ou toute autre prestation familiale mise en place dans le cadre de l'obligation familiale.

Pour que l'abandon de famille soit caractérisée, il suffit qu'une personne ne verse pas les sommes dues sur une période de minimum deux mois. Puisque les erreurs sont possibles, il est aussi nécessaire de prouver l'intentionnalité du non paiement en s'assurant que la personne avait bien reçue le jugement et était bien au courant qu'elle devait payer une pension.

 

Les démarches possibles en cas d'abandon de famille

Lorsque vous êtes victime d'un abandon de famille, vous pouvez porter plainte et engager une procédure classique. Cette procédure peut-être longue et durée près de 3 ans avant d'obtenir gain de cause.

Vous avez également la possibilité d'engager une procédure dite de citation directe avec l'aide d'un avocat. Cette procédure est largement privilégiée en matière d'abandon de famille puisqu'elle permet d'avoir un jugement dans un délais de 2 moi.

 

 Les sanctions en cas d'abandon de famille

Le délit d'abandon de famille est sanctionné d'un maximum de 2 ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amendes.

Si c'est un premier délit, il n'est pas rare de voir que la sanction appliquée n'est pas maximale et impose simplement une obligation de payer la pension, une amende et de la prison avec sursit.

Par contre, en cas de récidive, la justice se montrera beaucoup moins clémente.

 
  L'abandon de famille, publié par Lorine le 27 Avril 2016
Lorine
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