Rétablissement du RSA

Rétablissement du RSA

Vous n'avez pas respecté les obligations liées au bénéfice du RSA, et connaissez maintenant une réduction, suspension, voire même radiation de vos droits ? Vous voulez rétablir ces derniers mais ne savez pas comment vous y prendre ? Cet article est là pour vous aider.

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1 - Rétablissement du RSA pendant une période de Réduction ou de Suspension

Vous devez mettre au point avec votre référent RSA un nouveau contrat d'engagement réciproque ou PPAE. Le référent peut-être changé si vraiment, vous pensez que c'est votre relation avec lui qui vous empêche de progresser.

Si jamais votre situation est très problématique, un rétablissement dans l'urgence peut se faire (mais c'est globalement assez rare).

Si jamais vous avez déjà fait l'objet d'une sanction, la validation de votre nouveau contrat se fera via une instance de médiation.

 

2 - Le rétablissement du RSA après une radiation

Si vous souhaitez retoucher le RSA après avoir été radié, vous devez recommencer le circuit en entier. C'est à dire, aller faire une demande de RSA auprès de la CAF, la MSA, le CCAS ou tout autre organisme capable, attendre d'avoir une validation, rencontrer un nouveau référent (après orientation) et signer un contrat ou un PPAE avec lui, etc...

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  Rétablissement du RSA, publié par Lorine le 4 Novembre 2015
Lorine
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