Les coups et blessures

Les coups et blessures

En France (et dans bien d'autres pays heureusement), la violence envers d'autres personnes et punie par la loi. Cependant la violence volontaire et la violence involontaire ne sont pas punies de la même manière.

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1 - Cas de coups et blessures volontaires

Le concept est simple, vous avez chercher à blesser quelqu'un. Il faut savoir que certains cas de violences psychologiques peuvent être prises en compte. Il faut savoir aussi que, du moment que la violence est voulue, toutes les conséquences qui en découlent, mêmes involontaires doivent être assumés par l'auteur des faits. Exemple : vous voulez faire peur à quelqu'un, mais vous finissez par le blesser.

Cependant, le cas de légitime défense peut venir perturber ce schéma et les sanctions qui en découlent.

Les peines encourues dépendent du résultat de cette violence. Vous pouvez vous rendre sur ce site pour consulter les tableaux complets (je ne citerai que des exemples) : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/violences-11966/coups-et-blessures-20722.html

  • Mais globalement, s'il y a coups mais pas de blessures ou de lésions : 750 euros d'amendes
  • Si cette violence entraine des mutilations ou une incapacité permanente : 10 ans de prisons et 150 000 euros d'amendes.
  • Si la violence entraine la morts : 30 ans d'emprisonnement + divers autres peines.

(Cette liste n'est pas exhaustive. Il existe d'ailleurs des circonstances aggravantes, mais il serait trop long de le développer ici. Vous pouvez vous rendre sur le lien précédent.).

 

2 - Les cas de coups et blessures involontaires

Il peuvent être du à une inattention, une erreur, une imprudence ou une négligence l'auteur (exemple : un accident de voiture).

Les peines encourues dépendent du résultat de cette violence. Vous pouvez vous rendre sur ce site pour consulter les tableaux complets (je ne citerai que des exemples) : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/violences-11966/coups-et-blessures-20722.html

  • Si aucune lésion ou blessure : 150 euros d'amendes
  • Si incapacité de travail de moins de 3 mois : 1500 euros d'amendes ou 3000 en cas de récidive.
  • Etc...

Comme pour plus haut, il existe des circonstances aggravantes, à consulter sur ce même lien.

  Les coups et blessures, publié par Lorine le 25 Septembre 2015
Lorine
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