Comment obtenir un logement HLM ?

Comment obtenir un logement HLM ?

En France, il est possible de bénéficier d'une habitation à loyer modéré (ou un HLM). Ils font parties de la catégories des logements sociaux et s'adressent principalement aux ménages ayant des difficultés. Les demandes de HLM sont nombreuses et le nombre de logements restreint. Dans les grandes villes, le temps d'attente peut être de plusieurs années (5 ans à Lyon par exemple).

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1 - Les conditions d'accès au logement HLM

L'accès à des habitations est soumis à plusieurs critères, qui sont les suivant :

  • Vous devez être de nationalité française ou détenteurs d'un titre de séjour valide. Les demandes de logements sociaux ne sont pas ouvertes aux personnes résidant sur le territoire français, sans droit ni titre.
  • Des ressources n’excédant pas certains plafonds. Il existe plusieurs types de logements sociaux et donc plusieurs plafonds. Si vous avez des revenus qui dépassent ces plafonds, vous ne pouvez pas accéder à des logements sociaux. En revanche, si votre situation financière s'améliorer alors que vous êtes déjà dans un logement social, vous risquez de payer, ce qu'on appel un Surloyer (ou un loyer plus cher).

 

2 - Les situations prioritaires : un accès plus rapide aux HLM

Il existe en France des commissions qui sont sollicitées pour reconnaître les situations prioritaires (souvent, ce signalement se fait avec la participation d'un travailleur social). On parle de situations prioritaires quand il y a :

  • Des personnes handicapées dans le ménage
  • Des personnes mal logées (insalubrité, logement trop petit, loyer trop important, etc...).
  • Des personnes sans-abris et des personnes hébergées chez un tiers.
  • Des personnes victimes de violence (violences conjugales ou intra-familiales).
  • Des personnes en situation d'expulsion.

 

3 - Les démarches pour accéder à un HLM

Vous devez remplir un document (le cerfa n°14069*01 disponible sur le site de service-public.fr ou en mairie et en préfecture). Ensuite vous devez aller déposer votre dossier à la mairie, à la préfecture ou par l'intermédiaire de votre employeur, dans le cadre du 1 % logement (salarié d'une entreprise de plus de 20 personnes).

Vous devez fournir, avec votre demande de logement, les photocopies de :

  • Votre carte d'identité
  • Du livret de famille
  • Des deux derniers avis d'imposition sur le revenu (même si votre impôt est nul).
  • La dernière attestation de la caisse des allocations familiales (CAF) regroupant vos attestations sociales perçues.
  Comment obtenir un logement HLM ?, publié par Lorine le 9 Mars 2016
Lorine
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