Demande d'acte d'état civil

Demande d'acte d'état civil

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Demande d’obtention d'acte d'état civil par internet:


Pour l'obtention d'un acte d'état civil, de naissance par exemple, sur internet, si votre commune de naissance est rattaché au partenariat de demande d'état civil alors la demande partira automatiquement et vous aurez dans la boite au lettre votre acte, dans le cas inverse vous devrez imprimer le fichier PDF de demande à transmettre à votre mairie.

Commencez par vous rendre à l'adresse suivante:

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Ensuite cliquez sur "Utiliser mon.service-public.fr"


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A la page d'authentification, si vous avez un compte, connectez vous à l'aide de votre identifiant et mot de passe.

Sinon cliquez sur "M'inscrire"


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Une fois connecté au service public, dans le tableau de bord principal:

Cliquez sur " Demande d'actes d'état civil: naissance mariage ou décès survenu en France"
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A la page qui va suivre vous pouvez déjà vérifier si votre demande en ligne est possible.

Continuez en cliquant sur "Accéder à la démarche"demande d acte d etat civil 4

Sur la fenêtre suivante indiquez le motif pour le quel vous faites cette demande.



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Recopiez ensuite le CAPTCHA, qui est la uniquement pour éviter que des individues viennent semer le trouble dans le site web du service public.

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Indiquez ensuite le code postale puis faites rechercher.

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Si plusieurs communes ont le même code postale, alors choisissez celle qui correspond en y plaçant un petit point, puis faites Valider

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Pour finir, quel type d'acte souhaitez vous? Et le nombre d’exemplaires. Puis suivant.

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Qui est la personne ( vous ) qui fait la demande.

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Remplissez ensuite les informations personnels sur l’acte de naissance. Puis une dernière fois sur suivant.

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A la fin de toutes ces étapes si la demande en ligne est possible vous recevrez le document directement dans votre boite postale.

Si ce n'est pas possible, il faudra imprimer un reçu pdf à envoyer à votre mairie de naissance. Puis attendre ensuite le retour par courrier postale.




Demande d’obtention d'acte d'état civil à la mairie:


Vous n’êtes pas trop branché internet et vous désirez recevoir un acte d'état civil, comme par exemple un acte de naissance. Allez à votre mairie pendant les horaires d'ouvertures, puis faites la demande directement à l’accueil,  c'est la mairie de votre ville d'habitation, qui fera la demande pour vous à la mairie de votre ville de naissance concernée.

Sinon vous pouvez directement vous rendre à la mairie de votre ville de naissance, vous aurez peut etre une chance de l'avoir de suite.

Pour les personnes étrangères:

Pour les personnes étrangères, il faut faire la demande auprès du ministère des affaires étrangères 11 Rue de la Maison Blanche, 44100 Nantes.

  Demande d'acte d'état civil, publié par jenna le 20 Janvier 2015
Jenna
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