Fond de solidarité d'aide pour le logement (FSL)

Le fond de solidarité d'aide pour le logement (plus connu sous son acronyme FSL) est une aide sociale que l'on peut attribuer aux personnes rencontrant des difficultés face aux dépenses liées à leur logement (factures ou loyers par exemple). Le FSL est principalement utilisé pour financer un dépôt de garantie, l'assurance du logement, des dettes de loyer et les impayés de factures de la vie courante (eau, gaz, électricité).

1 - Conditions d'Accès

Les conditions se posent principalement sur les ressources du demandeur de l'aide. Pour cette aide, ce n'est pas l'état qui décide du plafond mais bien les départements. Cela varie donc d'une région à une autre. Cependant, il peut y avoir aussi une prise en considération des difficultés familiales, financières ou professionnelles. Une évaluation de la situation sociale du demandeur peut-être alors demandée.

Pour le département de la Gironde, par exemple, votre quotient familial [((ressources + allocations) - loyer) / Nombre de personnes du foyer) doit être inférieur ou égal à certaines sommes (400 euros si vous êtes en couple, 460 si vous êtes une famille avec 1 enfant...). Pour plus d'information sur ce département, rendez-vous ici : http://www.fsl33.org/html/aide_financiere.htm

Pour le département du nouveau Rhône, vous ne pouvez faire une demande de FSL, seulement si vous avez - entre autres - assuré le paiement des trois derniers mois de loyer précédents l'envoi du dossier. Un travail de médiation avec les créanciers doit être en cours. Pour plus d'informations : http://www.grandlyon.com/services/fonds-solidarite-logement.html

Pour savoir si vous avez accès à cette aide, vous pouvez vous rendre dans les différents services du département. On vous donnera une notice d'explications avec toutes les pièces administratives à fournir.

2 - Refus

Il faut savoir que le fond d'aide au logement n'est pas un droit, mais une possible aide. Votre dossier, une fois reçu, est étudié et une décision vous est communiquée. Le refus peut se faire si vos ressources sont estimées suffisantes ou trop élevées pour bénéficier d'une aide.