L'allocation de logement sociale (ALS)
Jenna - Mis à jour: jeudi 10 septembre 2015 10:05
Les personnes touchant majoritairement cette allocation sont des publics ayant plus de risques de connaître la précarité, c'est-à-dire les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants, les jeunes ménages, les personnes âgées et les handicapées.
1 - Les conditions d'accès à l'ALS:
Dans un premier temps, il faut savoir qu'il n'y a aucune condition d'âge minimum ou maximum. Un enfant mineur émancipé peut recevoir l'ALS si le bail est signé à son nom. Si le mineur n'est pas émancipé, il peut quand même toucher cette aide si le bail est co-signé avec les parents. Dans un premier temps vous devez être locataire, colocataire ou sous-locataire. Cela marche aussi si vous avez contracté un prêt immobilier dans le but de devenir propriétaire, et si vous vivez dans un foyer d'hébergement. L'aide est attribuée à votre résidence principale, située obligatoirement en France. Comme pour beaucoup d'aides françaises, si vous n'êtes pas vous-même ou votre famille, français, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.
En ce qui concerne les revenus, sachez que pour pouvoir bénéficier de cette allocations, vos revenus annuels ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le montant de l'ALS est variable. Il existe sur le site de la CAF ou de la MSA des simulateurs, vous permettant de savoir combien vous pourriez avoir. Il existe aussi des sites internet destinés à cette simulation. Le montant dépend donc des ressources du foyer, de la composition de votre foyer, de la situation géographique de votre logement, de la situation professionnelle des membres du foyer, etc...
2 - Les démarches:
La demande d'ALS doit être faite auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Vous pouvez faire la demande en remplissant le formulaire cerfa n°11362*04. Votre bailleur devra déclarer les loyers perçus. Vous pouvez aussi faire la demande par téléservice. Si vous êtes sous le régime de la MSA, vous pouvez remplir les dossiers cerfa n° 10840*06, le cerfa n° 10400*17 et vous pouvez savoir si vous êtes éligible en utilisant le module de calcul de la MSA.
