Famille : Enfants, mariage, patrimoine et succession
Les droits de la famille peuvent vous donner et vous faire prétendre à des aides sociales selon votre situation, et le nombre de personnes dans votre foyer. Le foyer qui est utilisé également dans le domaine fiscal. En effet, la constitution de votre foyer peut vous donner certains avantages fiscaux. Le droit de la famille vous donne des droits vis à vis de l’État, mais aussi des droits au sein même de votre famille.
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S'unir légalement avec le pacs: Si certains veulent se marier, d'autres n'envisagent pas leur vie de couple sans autonomie et [...]
Contrat de mariage
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Droit pour la famille: Personnes isolées
Le droit des familles s’applique aussi pour les personnes isolées : Parents au foyer, parents à la retraite, prestations familiales et leurs conditions d’application, et d’obtention, ressources mises à disposition, plafonds imposés…
Les droits famille pour les unions:
Droits et avantages liés au statut de concubins ainsi que certificat de vie commune vous sont ici clairement détaillés; par rapport au logement, en cas de séparation, en cas de décès….La procédure de divorce est elle aussi dûment renseignée, qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable, par consentement mutuel, les délais, la conciliation, la répartition des biens et le jugement du divorce, la garde des enfants, ou les pensions alimentaires sont des droits non négligeables aussi.Les congés de solidarité familiale dans le secteur privé, ses tenants et aboutissants, mais aussi sur la protection de l’enfance et comment signaler une information préoccupante, l’allocation de logement social (ALS), le pacte civil de solidarité (PACS), le contrat de mariage, etc…
Patrimoine : succession et donation
Les droits patrimoniaux sont l’ensemble des droits concernant la possession de biens ou d’oeuvres réalisées . Autrement dit tout ce qu’on peut évaluer en argent , par exemple le droit de propriété sur un appartement , sur une œuvre d’art, une voiture. On peut également distinguer parmi eux, les droits réels : propriété, gage, hypothèque, et les droits personnels comme les droits de créance , d’obligation envers quelqu’un. On distingue aussi les droits intellectuels comme les droits d’auteur, les brevets et enfin les droits de biens comme les rapports entre les biens et les individus .
Le patrimoine, c’est protéger ses proches d’un avenir incertain.La rubrique patrimoine et succession s’articule autour de plusieurs axes afin de vous aiguiller dans la transmission de patrimoine à vos enfants, ou à un tiers. Protéger ses proches contre les aléas de la vie est un questionnement légitime que tout le monde est susceptible de se poser à un moment ou à un autre.
Maîtriser l’aspect fiscal en amont de la succession.
Quand vient le moment d’effectuer la succession, il vaut mieux convenablement en maîtriser les aspects fiscaux. Pour bien rédiger votre déclaration de succession, il vaut mieux commencer par prendre contact avec un expert du CNE ( Centre national de l’expertise), évaluer les biens taxables, déduire les dettes éventuelles, identifier les biens non déclarables et les bien exonérés, ou encore, comment s’effectue l’expertise de la valeur vénale d’un bien, par exemple.
Donation, Legs et héritage
Le don d’argent, les notions de « présent d’usage » et de « don manuel », leurs principes, leurs conditions de validité, les documents écrits et l’utilité qu’ils ont. Il est également possible de renoncer à un héritage après inventaire, de définir les modalités d’un legs. Pour transmettre plus, et au meilleur coût il faut donc analyser toute les situations, l’ estimation de vos biens à léguer, et aussi la constitution de votre famille.