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Identité de l’éditeur du site :

Éditeur du site Internet:

ATTRACTIV SOLUTION SASU

Président : Jonathan LELOIRE

SIRET : 98350236000016

N° de TVA intracommunautaire : FR86983502360

Web : www.astuces-pratiques.fr/com

Siège social et coordonnées :

22 rue de hoerdt

67550 Eckwersheim

Email : apratiques@gmail.com

Directeur de la publication :

Leloire Jonathan

Hébergeur du site :

IONOS ( ex One and One) 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES FRANCE

Crédits:

Technologies utilisées : HTML / CSS / JavaScript / PHP / MySQL / BootStrap / AMP

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Propriété intellectuelle

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  • Le droit d’enregistrer tout ou partie d’une astuce d’un commentaire ou d’un topic à titre de marque dans toute classe, de l’exploiter et de la céder.
  • Le droit d’adaptation et de traduction, qui comporte, le droit d’adapter et de modifier une astuce, en tout ou en partie, et, notamment, de réaliser toutes formes de déclinaison d’une astuce, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports; Le droit de traduire les Astuces en quelque langue que ce soit, en extrait ou en intégralité.

l’ÉDITEUR pourra également céder ces droits à tout tiers de son choix. Cette cession de droit est consentie pour le monde entier, et pour une durée initiale de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction.

l’ÉDITEUR aura seul le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserve de l’exercice de votre droit moral et du droit de citation.

Au cas où le présent contrat se trouverait résilié pour quelque motif que ce soit, cette résiliation serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations sur les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation antérieurement consenties par l’ÉDITEUR à des tiers.

l’ÉDITEUR peut supprimer un commentaire un topic ou une astuce à tout moment, de manière discrétionnaire et sans notification.

Pour chaque Astuce, commentaire ou post sur le forum (avec ou sans média), vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires afin de pouvoir céder les droits mentionnés au présent contrat. Vous garantissez à l’ÉDITEUR contre tout trouble de jouissance relatif à l’exploitation des différents éléments fournis et partagés sur la plateforme. Vous garantissez en conséquence à l’ÉDITEUR contre tous recours ou action en relation avec les éléments fournis, et vous vous engagez à indemniser l’ÉDITEUR de toutes leurs conséquences pécuniaires éventuelles, y compris les frais d’avocat qui resteraient à la charge de l’ÉDITEUR, quelle que soit l’origine, la cause ou la nature des recours ou actions.

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