Le droit civil : comprendre vos droits et obligations
Le droit civil ou le langage des juristes. La catégorie du droit civil englobe les différents aspects juridiques auxquels on peut, nous, nos proches ou quiconque, être confrontés au cours de notre vie de citoyen. Le langage des juristes ou avocats ne facilitant pas l’appropriation des textes de lois pour les non-initiés. Certaines démarches individuelles s’en trouvent bridées ou entravées. Nous mettons dans nos articles les informations importantes, de manière ludique, pour vous permettre une approche plus simple, mais pas moins juste !
Nos articles sur le droit civil :
Le langage épicène
Le masculin l'emporte sur le féminin en orthographe. Cette différence peut être effacée par le langage épicène (langage non sexiste). [...]
Les droits d’un gardé à vue
En France quelqu'un emmené en garde à vue dispose de droits qui le protègent ou lui permettent d'être accompagné afin [...]
L’abandon de famille
En France l'abandon de famille est considéré comme un délit et est sévèrement puni. Voici donc un petit point sur [...]
Quels recours contre la violence policière
En France, quelqu'un victime de violence policière ou d'une sanction abusive (rappel à la loi, garde a vue non justifiée [...]
L’opposition au mariage
En principe, selon le droit français, tout couple majeur et consentant peut se marier librement. Pourtant, il existe des exceptions [...]
Le changement de prénom
Aujourd'hui, en France, si votre prénom ne vous plait pas, vous avez le droit de le changer en le demandant [...]
Délais de rétractation pour un achat un distance
Dans le cas d'une commande sur internet, par téléphone ou téléachat, vous avez la possibilité, en France, de vous rétracter. [...]
Litige après commande internet : recours justice
Lors d'une commande faite sur internet, il est possible de subir un litige comme la non livraison du produit, la [...]
Litige après commande à distance : recours à l’amiable
Après une commande sur internet, il se peut que vous rencontreriez des problèmes à la réception de votre colis (objet [...]
Le droit au compte
En France, n'importe quelle personne a le droit d'obtenir un compte bancaire. Cependant, il arrive que certaines banques refusent. C'est [...]
Le solde bancaire insaisissable (ou SBI)
En France, pour garantir un minimum la survie des citoyens, une banque n'a pas le droit de saisir ou de [...]
Les délais de prescription et la prescription de peine
En droit Français, la durée de prescription est un temps défini durant lequel il est possible d'engager des poursuites à [...]
La contrefaçon
La contrefaçon est une reproduction ou ne imitation partielle ou totale d'un produit donné. Cela peut-être un vêtement, un bijou, [...]
Le service civique
En France il est possible, pour les jeunes de 16 ans à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les [...]
La carte d’invalidité
La carte d'invalidité es une carte que l'on remet (sur demande) aux personnes étant reconnues comme ayant un handicap dont [...]
Comment résilier son bail ?
En France, lorsqu'on est locataire, il est possible de quitter son logement avant la fin de son bail. Cependant, il [...]
Logement : quoi faire avant de signer le bail ?
Vous avez enfin trouver un logement qui vous plait et n'avez plus qu'une envie : signer le bail et emménager [...]
CAF et logement insalubre
Si vous vivez dans un logement insalubre, la Caisse des Allocations Familiales de votre commune peut vous aider et vous [...]
Le don de sang en France
Le don de sang est un acte soumis au droit et à certaines conditions. 1 – Les 3 types de [...]
Saisir le conseil des prud’hommes
En France un employé ou un employeur peut saisir le conseil des prud'homme dans certaines situations rendant une conciliation difficile [...]
Qu’est-ce que l’obligation scolaire ?
En France, l'instruction des enfants est obligatoire et ce dès leur 6 ans jusqu'à leur 16 ans révolus. Cependant, l'obligation [...]
HLM : Les plafonds de ressources en 2016
Pour accéder à des habitations à loyer modéré, vos ressources annuelles de doivent pas dépasser un certain plafond. Cependant, il [...]
Comment obtenir un logement HLM ?
En France, il est possible de bénéficier d'une habitation à loyer modéré (ou un HLM). Ils font parties de la [...]
Comment se pacser
Qu'est ce que le PACS et qui peut y prétendre ? PACS est l'abréviation du pacte civil de solidarité. Il [...]
Le droit intervient dans notre quotidien:
Parmi les sujets traités nous retrouvons un assez large panel d’articles. Les points abordés dans le domaine judiciaire sont par exemple, les droits en garde à vue, les recours contre la violence policière, les délais de prescription et la prescription de peine… Nous apprendrons également ce qu’il se passe en cas de litige suite à une commande internet (recours en justice, recours à l’amiable), quels sont les délais de rétractation lors d’un achat à distance, etc. Enfin cette catégorie traite du langage épicène, du changement de prénom, du droit au compte, du solde bancaire insaisissable, du service civique et de la saisie du conseil des prud’hommes, de la contrefaçon puis le don du sang en France. En droit civil, un grand nombre d’articles impactent directement notre quotidien, nous vous invitons donc à découvrir notre section droit civil pour vous en informer.
Le droit civil et l’hébergement :
En ce qui concerne le logement vous trouverez ici la procédure de résiliation d’un bail, la signature du bail et ce qu’il y a à faire au préalable. L’obtention d’un logement HLM ainsi que les plafonds de ressources en 2016 sont également développés, CAF et logement insalubre de même.Le droit civil intervient aussi au niveau de la famille : Abandon de famille, opposition au mariage, carte d’invalidité, procédure du PACS, création de carte d’identité ou de passeport.