Entreprises : droits et obligations dans votre société

L’entreprise peut être définie en tant que système qui produit des biens et des services, ayant pour mission de dégager du profit, elle est perçue comme un concept économique. Afin de faire fonctionner ce système, on lui attribue une dimension juridique. Celle-ci lui permet de passer des contrats, de payer des impôts ou encore d’agir en justice.

Nos fiches pratiques pour votre société :

L’entreprise, le droit et l’activité économique:

Les règles de droit qui visent l’entreprise s’appliquent à toutes les formes d’activité économique.Il n’existe pas de définition juridique précise, légale, définitive et reconnue de l’entreprise dans le droit français. C’est pourtant une institution sur laquelle de nombreux textes se réfèrent (en droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, droit du travail, droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de l’environnement par exemple).

Le droit en entreprise prévoit l’ensemble des dispositions, de la création et du fonctionnement de l’entreprise, aux relations entre les salariés, actionnaires, dirigeants et/ou administrateur, en passant par d’autres étapes telles que l’augmentation de capital, la fusion avec une autre société…

Les formalités de création sont plus simples qu’on ne le croit, tout du moins simplifiées grâce à nos informations sur astuces-pratiques ! Qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle, dans la création d’entreprise, il est nécessaire de considérer les démarches et formalités.

Constater que certaines règles sont applicables à toute entreprise (ex : droit du travail) ; Constater que d’autres règles juridiques sont applicables en considération du statut juridique choisi par l’entreprise. Pour exercer une activité économique, le choix d’un statut peut être guidé par les règles spécifiques et différenciées qui s’y appliquent (ex. : les obligations comptables).

L’exercice de ces libertés peut engendrer des tensions entre les acteurs économiques et sociaux (entreprises, salariés, consommateurs…). La jurisprudence entre en jeu ici pour protéger l’intérêt général du mieux possible, elle vous sera également présentée au sein de plusieurs articles.

Création d’une entreprises:

Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont aujourd’hui simples, rapides et peu coûteuses. Certes, il faut remplir quelques formulaires, pas toujours très clairs, et effectuer quelques démarches fastidieuses. Mais celles-ci peuvent être faites à distance. Comprendre ce qu’est l’entreprise pour le droit, c’est constater que le droit s’y intéresse, sans la définir, pour lui appliquer de nombreuses règles de droit.