Payer la CFE : Qui ? Quand ? Comment ?

La CFE est la cotisation foncière des entreprises. C'est aussi l'un des éléments de la contribution économique territoriale dite CET mais aussi de la CVAE.

Vous avez une entreprise, et vous vous demandez si vous êtes redevable de cette cotisation ? Voici toutes nos réponses.

Qui doit payer la CFE

La CFE est une taxe qui doit être payée par toute entreprise ou personne physique qui de manière habituelle, exerce une activité professionnelle non salariée, et cela au 1er janvier de l'année d'imposition, et disposer de locaux ou terrains. Et cela quel que soit :

• Le statut juridique
• L'activité
• Le régime d'imposition

Attention : Les micros-entrepreneurs sont aussi redevables de la CFE.

Quand payer la CFE :

La CFE est une taxe que l'on paie chaque année. En général, le paiement se fait en fin d'année pour l'année écoulée. En général, la date limite de paiement de la CFE est la mi-décembre. L'établissement de la CFE se fait généralement en octobre. Vous avez donc à partir du mois d'octobre jusqu'à mi-décembre pour vous acquitter de la CFE

Paiement de la CFE la première année :

Lorsque vous vous créez une société, la première année est systématiquement exonérée de la CFE. Vous n'avez alors rien à faire.

Paiement de la CFE la deuxième année

Lorsque vous arrivez à la fin de votre deuxième année, qui sera votre première année complète, vous aurez alors une exonération de 50%, et les 50 autres pourcents seront à payer.

Paiement de la CFE les années suivantes :

Pour les années suivantes la CFE sera totalement due au service des finances public. En général, pour vous acquitter de cette taxe il faudra passer par le site internet des impôts, à savoir impots.gouv accessible à cette adresse :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Comment payer la CFE : En ligne sur le site Impots.gouv

Pour payer la CFE, il faudra donc vous rendre sur le site des impôts et de suivre la procédure suivante.

Accès à l'avis CFE puis au formulaire de paiement :

Allez sur la page d'accueil des impôts puis cliquez sur "Votre espace professionnel" et connectez vous avec votre identifiant et mot de passe.

Ensuite, cliquez sur Avis CFE dans le menu MES SERVICES > Consulter ( voir image ci-dessous).

Sur la page suivante vous aurez un petit bouton qui vous permettra d'accéder à l'ensemble des avis d'imposition CFE. Cliquez alors sur "Accès aux avis de CFE"

Maintenant vous allez tomber sur une page qui regroupe tous vos avis CFE classés par date, de la plus récente à la pus ancienne. L'avis CFE qui vous intéresse est de toute évidence le plus récent, donc le premier de la liste. Il est aussi en général déjà déroulé et vous pourrez voir les différentes informations. A savoir:

• La date
• La référence de l'avis
• Le lien vers l'avis d'imposition
• La date limite de paiement
• Le montant de l'avis

C'est à cet endroit en général que tout le monde bloque. En effet, comme chaque service public, les sites internet qui devraient faciliter la vie au gens, sont vraiment mal faits et pas du tout ludiques. Et pourtant c'est tout simple, il suffira de cliquer sur le mot "Avis d'imposition" sous le titre du tableau "liens vers l'avis". ( voir image ci dessous )

C'est vraiment dommage que pour un service utilisé par des millions de gens, les responsables ne prennent pas le temps de glisser quelques ligne de code pour intégrer un jolie bouton qui serait plus visible que cette mise en page, et cela pour quelques secondes de travail.

Après avoir cliqué sur ce lien, vous allez être redirigé sur l'avis CFE lui-même.

Encore une fois, il est possible que vous ne trouviez pas le bouton pour aller au paiement et pour cause, les informations données ne sont pas toujours correctes. Nous avions eu un message pour nous indiquer que le bouton se situerait en dessous de l'avis, et pourtant après l'avoir cherché en vain, et plusieurs reconnexions nous l'avons finalement trouvé, au dessus de l'avis ! Il faudra donc penser à regarder :

• Au dessous de l'avis CFE
• Au dessus de l'avis CFE

Cliquez ensuite sur le bouton "payer"

Paiement via le formulaire en ligne CFE

Maintenant vous êtes enfin arrivé au formulaire de paiement. Si vous avez déjà effectué des paiements en ligne via le site des impôts, il y a de fortes chances que vos données de paiements soient déjà enregistrées. Il faudra alors simplement :

• Cocher la case de validation de mandat d'autorisation de prélèvement
• Indiquer votre adresse email
• Valider le formulaire avec le bouton "continuer"

Si vous n'avez jamais payé via les impôts il faudra entrer les coordonnées de l'iban de votre société pour lancer le débit.

La page suivante est simplement un récapitulatif des données. Vérifiez les une dernière fois et cliquez sur "Valider"

Un dernier message de validation apparaîtra et vous avez enfin payé votre taxe CFE. Vous recevez également par email un justificatif de paiement.

Calcul de la CFE : comment est-elle établie ?

Afin de savoir combien vous allez payer de CFE, il faudra vous rapprocher de l'établissement public de coopération intercommunale ( EPCI ), ou alors auprès de la commune ou se situent vos locaux.

Le calcul s'effectue aussi en fonction de la valeur locative de vos locaux déterminée par la taxe foncière. C'est un peu comme si votre entreprise devrait payer une taxe foncière pour les locaux qu'elle occupe. La base d'imposition de l'entreprise rendra donc en ligne ce compte pour le calcul du taux de la CFE.