Le droit civil : comprendre vos droits et obligations
Le droit civil ou le langage des juristes. La catégorie du droit civil englobe les différents aspects juridiques auxquels on peut, nous, nos proches ou quiconque, être confrontés au cours de notre vie de citoyen. Le langage des juristes ou avocats ne facilitant pas l’appropriation des textes de lois pour les non-initiés. Certaines démarches individuelles s’en trouvent bridées ou entravées. Nous mettons dans nos articles les informations importantes, de manière ludique, pour vous permettre une approche plus simple, mais pas moins juste !
Nos articles sur le droit civil :
La demande dommages et intérêts
En France, une personne qui subit un préjudice peut saisir le tribunal pour obtenir une indemnisation de son préjudice. C'est
Agression sexuelle sur majeur : le point de vue de la justice
Une agression sexuelle est un passage à l'acte visant un individu non consentant. Selon le code pénal une agression sexuelle
Autoentrepreneur : cumuler avec une autre activité
La question de savoir si vous pouvez cumuler un statut d'autoentrepreneur avec un autre revient assez régulièrement. Voici donc une
La maltraitance des enfants
La maltraitance des enfants est un phénomène qui n'est, malheureusement, pas si rare que ça. Pas si rare dans le
Les risques de la violence conjugale pendant la grossesse
Il faut savoir que dans 40% des cas, la violence conjugale commence pendant la grossesse et/ou peuvent être plus importantes
L’impacte physique de la violence conjugale sur les enfants
Dans un précédent article, j'avais expliqué que la violence conjugale pouvait entrainer de graves troubles psychologiques et une grande souffrance
L’impacte psychologique de la violence conjugale sur les enfants
Comme je l'avait expliqué dans un précédent article, plus de 50% des enfants sont témoins de scènes violentes, au sein
Les chiffres de la violence conjugale
Pour certaines personne, la violence conjugale est un sujet tabou, une exception qui n'est pas aussi rependue qu'on le croit.
Prouver la violence conjugale
Si vous (ou un proche) avez décidé de terminer cette histoire néfaste et que vous souhaitez porter plainte et réparer
Les cycles de la violence conjugale
Généralement, une crise de violence conjugale fonctionne selon un cycle bien précis. L'auteur des violences utilisera d'ailleurs souvent, voir presque
Les mythes de la violence conjugale
1 - Violence conjugale = uniquement chez les couples installés Il ne faut pas forcément que les deux personnes vivent
Les droits d’un détenu
Aujourd'hui, je vais vous écrire un article sur la vie (tel que la loi française l'entend) de personnes incarcérées au
RSA et droits connexes
Lorsque vous êtes bénéficieras du RSA, vous pouvez bénéficier de droits connexes, qui sont des avantages liés au fait que
Qu’est-ce qu’une amende ?
Une amende est une somme qu'une personne doit payer au Trésor Public en guise de sanction. Son montant dépend de
Différences entre une contravention, un délit et un crime
Les contraventions, délits et crimes, sont trois types d'infractions qui peuvent être sanctionnées pénalement. Leurs différences proviennent de leurs gravités,
Droit au logement opposable (Dalo)
Si vous avez déjà fait une demande de logement (pour un foyer, un appartement, une résidence hôtelière à vocation sociale)
Passeport en urgence
La délivrance d'un document de voyage prend du temps, en particulier s'il s'agit de votre première demande auprès de l'administration
Les coups et blessures
En France (et dans bien d'autres pays heureusement), la violence envers d'autres personnes et punie par la loi. Cependant la
Les violences conjugales
la violence conjugale est un processus, dans un couple, selon lequel une personne exerce des violences sur une autre. Il
Les dommages et intérêts
Les dommages et intérêts représentent une somme d'argent versée, en réparation à une victime ayant subit un quelconque préjudice. Il
Le harcèlement sexuel
On définit le harcèlement sexuel comme un enchainement d'actes visant à obtenir une relation sexuelle avec la victime, bien qu'elle
Porter plainte pour harcèlement
Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes
Demande casier judiciaire
Le casier judiciaire permet de connaitre les condamnations pénales d'une personne. Les informations sont envoyées au Casier judiciaire national du
Autorisation droit à l image
Conçu pour permettre à chacun de faire respecter sa vie privée, le droit à l'image prend de plus en plus
Le droit intervient dans notre quotidien:
Parmi les sujets traités nous retrouvons un assez large panel d’articles. Les points abordés dans le domaine judiciaire sont par exemple, les droits en garde à vue, les recours contre la violence policière, les délais de prescription et la prescription de peine… Nous apprendrons également ce qu’il se passe en cas de litige suite à une commande internet (recours en justice, recours à l’amiable), quels sont les délais de rétractation lors d’un achat à distance, etc. Enfin cette catégorie traite du langage épicène, du changement de prénom, du droit au compte, du solde bancaire insaisissable, du service civique et de la saisie du conseil des prud’hommes, de la contrefaçon puis le don du sang en France. En droit civil, un grand nombre d’articles impactent directement notre quotidien, nous vous invitons donc à découvrir notre section droit civil pour vous en informer.
Le droit civil et l’hébergement :
En ce qui concerne le logement vous trouverez ici la procédure de résiliation d’un bail, la signature du bail et ce qu’il y a à faire au préalable. L’obtention d’un logement HLM ainsi que les plafonds de ressources en 2016 sont également développés, CAF et logement insalubre de même.Le droit civil intervient aussi au niveau de la famille : Abandon de famille, opposition au mariage, carte d’invalidité, procédure du PACS, création de carte d’identité ou de passeport.