Le droit civil : comprendre vos droits et obligations
Le droit civil ou le langage des juristes. La catégorie du droit civil englobe les différents aspects juridiques auxquels nous, nos proches ou quiconque pouvons être confrontés au cours de notre vie de citoyen. Le langage des juristes ou des avocats ne facilitant pas l’appropriation des textes de loi pour les non-initiés, certaines démarches individuelles s’en trouvent bridées ou entravées. Nous mettons dans nos articles les informations importantes, de manière ludique, pour vous permettre une approche plus simple, mais pas moins juste !
Nos articles sur le droit civil :
Demande extrait casier judiciaire
Chaque individu possède ce qu'on appelle un « casier judiciaire », qui est un fichier virtuel au sein duquel est
renouvellement passeport
Les démarches pour une demande de passeport. Un passeport en cours de validité est obligatoire pour tout séjour à l'étranger
La durée légale de garantie
Durée de la garantie : La durée légale de la garantie est de 2 ans à partir de la date
Comment obtenir un passeport
Obtenir un passeport est une procédure pas aussi facile et simple que pour la carte d'identité nationale. Vous devez justifier
Demande d’acte d’état civil
Demande d’obtention d'acte d'état civil par internet:Pour l'obtention d'un acte d'état civil, de naissance par exemple, sur internet, si votre
Le droit intervient dans notre quotidien :
Parmi les sujets traités, nous retrouvons un assez large panel d’articles. Les points abordés dans le domaine judiciaire sont, par exemple, les droits en garde à vue, les recours contre la violence policière, les délais de prescription et la prescription de peine… Nous apprendrons également ce qu’il se passe en cas de litige à la suite d’une commande sur Internet (recours en justice, recours à l’amiable), quels sont les délais de rétractation lors d’un achat à distance, etc. Enfin, cette catégorie traite du langage épicène, du changement de prénom, du droit au compte, du solde bancaire insaisissable, du service civique, de la saisie du conseil de prud’hommes, de la contrefaçon, puis du don du sang en France. En droit civil, un grand nombre d’articles impactent directement notre quotidien ; nous vous invitons donc à découvrir notre section consacrée au droit civil pour vous en informer.
Le droit civil et l’hébergement :
En ce qui concerne le logement, vous trouverez ici la procédure de résiliation d’un bail, la signature du bail et ce qu’il y a à faire au préalable. L’obtention d’un logement HLM ainsi que les plafonds de ressources en 2016 sont également développés, de même que les questions relatives à la CAF et au logement insalubre. Le droit civil intervient aussi au niveau de la famille : abandon de famille, opposition au mariage, carte d’invalidité, procédure du PACS, création d’une carte d’identité ou d’un passeport.