La question de savoir si vous pouvez cumuler un statut d’autoentrepreneur avec un autre revient assez régulièrement. Voici donc une petite liste des statuts cumulables.Note : La loi ne change pas que vous soyez de nationalité étrangère ou française. Vous devez juste prendre contact avec votre préfecture pour obtenir plus de détail (dans le cas où vous ne seriez pas français).
1 – Artisan / Commerçant
Si vous bénéficiez du régime fiscal de la micro entreprise, vous pouvez tout à fait faire une demande de statut d’autoentrepreneur afin d’obtenir le régime micro social simplifié et du versement libératoire de l’impôt, si vous le souhaitez.
2 – Activité libérale
Si vous exercez une activité libérale (toujours sous le régime de la micro entreprise) et que vous cotisez pour la CIPAV pour votre assurance vieillesse, vous pouvez faire une demande de statut d’autoentrepreneur.
3- Salarié, Président d’une SAS ou SASU et Exploitant agricole
Vous pouvez exercé une autre activité en temps qu’autoentrepreneur tout en étant salarié. Attention cependant, certaines entreprises ne vous permettront pas d’exercer certaines activité. De plus vous avez une obligation de loyauté envers votre employeur. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre ici : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/8_agents_public.pdfLes exploitants agricoles peuvent aussi cumuler une autre activité.Le président d’une SAS ou d’une SASU est assimilé à un salarié.
4- Retraité
Vous pouvez aussi exercer une activité en temps qu’autoentrepreneur si vous êtes retraité.
5- Bénéficiaire du RSA
Vous pouvez bénéficier du RSA et être autoentrepreneur. Prenez simplement en compte le faut que le montant de votre RSA sera réévaluer, suivant le montant de votre chiffre d’affaire.
Bonjour,
Sur plusieurs sites il est précisé qu’un autoentrepreneur avec un seul client peut être requalifié par l’urssaf au statut de salarié.
Nous souhaitons rémunéré le président d’une sas, pour ses fonctions de gestion administrative et financière, sous le statut d’autoentrepreneur. Ce même président possède une SCI où le siège social de la SAS est sis, et pour lequel actuellement aucun loyer n’est versé.
Peut-on prévoir que les rémunérations se déterminent de cette façon.
1) la SAS paye un loyer à la SCI
2) l’autoentrepreneur (donc le président de sas) facture mensuellement la SAS et la SCI pour ses prestations de gestion administrative et financière. De ce fait, il a deux clients.
Merci de vos réponses.