Le harcèlement au travail se traduit par une violence insidieuse faite d’actes répétés, néfastes, dans le but de blesser autrui et de l’affaiblir psychologique pour obtenir (ou non, car il arrive que la harcèlement n’ait pas de motifs) des faveurs. En France, la loi organise la protection des travailleurs, stagiaires et agents publics.

Le harcèlement au travail

1 – Exemples de harcèlement

  • Le harcèlement qui compromet l’avancement ou l’avenir professionnel (menaces ou pression psychologique trop forte).
  • Le harcèlement qui altère la santé physique ou morale.
  • Le harcèlement portant atteinte à ses droits et à sa dignité (le racisme et le harcèlement sexuel peuvent être liés au harcèlement au travail).

2 – Les sanctions

En France, il existe 4 types de sanctions pour le harcèlement au travail.

  • Si l’auteur travail dans le privé : il est passible de sanctions disciplinaires, qui peut aller du blâme, au licenciement pour faute grave et/ou lourde, en passant par la rétrogradation.
  • Si l’auteur est dans le public : Il pourra passer devant un autre conseil de discipline, mais cela dépend d’où vous travaillez. Voici le lien explicatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N102
  • La sanction civile : La victime peut demander une réparation des dommages et intérêts.
  • La sanction pénale : l’auteur peut-être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amendes (en plus de la possible demande de dommages et intérêts).

Pour plus d’informations rendez-vous sur ces deux sites :

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/64681/prevention-preuve-sanctions-harcelement-moral-ou-en-est-on-.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354