Le Travail au noir

Le travail au noir est le fait de faire travailler quelqu'un sans le déclarer. L'employer ne déclare pas non plus son activité. Généralement, cet employé est payé en liquide pour limiter les traces sur les divers comptes bancaires.

Le travail au noir est interdit et condamnable en France. L'employé, comme le travailleur, risquent un certain nombre de sanctions.

Le Travail au noir

1 - Travail au noir : Risques pour l'employeur

Le travail au noir est un délit qui peut être condamné au maximum de :

  • 3 ans d'emprisonnement
  • 45 000 euros d'amendes

Cependant, depuis 2015, selon la situation, les sanctions peuvent être augmentées dans le cas où l'infraction est commise à l'égard de plusieurs personnes ou que le travailleur est une personne en situation de vulnérabilité (exemple : handicap). On obtient ainsi un maximum de :

  • 5 ans d'emprisonnement
  • 75 000 euros d'amendes

De plus, cette sanction peut être complétée par des peines complémentaires comme, par exemple, le remboursement des subventions et aides publiques versées dans le cadre de contrat unique d'insertion ou de contrat d'apprentissage. S'ajoute à cela la possibilité d'interdire à l'employeur de diriger, pendant un certain temps, une entreprise commerciale ou industrielle.

2 - Travail au noir : les risques pour le salarié

Contrairement à l'employeur, le salarié ne peut pas être poursuivit par la justice pour avoir travaillé au noir. Cependant, la CAF et le Pôle Emploi ont de grandes chances d'êtres prévenues. Ainsi, si le salarié percevait des aides (RSA, chômage, etc...) alors qu'il travaillait au noir, ces deux organismes peuvent exiger un remboursement des sommes trop perçues. Ces sommes varient suivant le temps durant lequel le salarié a cumulé travail au noir et perception des aides.

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