Allocation de soutien familial (ASF)

Allocation de soutien familial (ASF)

allocation de soutien familial asf 0C'est une allocation mensuelle qui vise à aider le ou les parents dans l'entretien quotidien de leur enfant. Elle est aussi destinée à aider la personne (parent ou tiers) qui assume la charge d'un enfant privé de l'aide d'au moins l'un de ses parents. Elle est versée par la caisse des allocations familiales (ou la Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA – régime spécial des fermiers et autres ouvriers agricoles).

 

 

 


1 - Les conditions d'accès à l' ASF:

Dans un premier temps, vous devez résider en France. Si vous n'avez pas la nationalité française, vous devez avoir une carte de séjour en cours de validité. De plus, le futur allocataire doit prouver que l'enfant vit bien avec le ou les parents et qu'il suit une éducation.
L'enfant doit avoir moins de vingt ans. S'il a un travail (régulier ou temporaire) son salaire ne doit pas être plus élevé que 899,25 euros.
L'allocataire élevant seul son enfant à aussi le droit à l'ASF. De plus, si l'un des parents n'a pas voulu reconnaître l'enfant, il n'aura pas le droit à l'ASF. Cette allocation sera versée à l'autre parent. Si c'est un tiers qui s'occupe de l'enfant (adoption ou décision de justice), c'est lui qui aura droit à l'ASF.


2 - Abandon et non entretien de l'enfant:

Si l'un des deux parents ne participent plus à l'entretien de l'enfant, depuis au moins 2 mois, cette allocation peut-être versée provisoirement. Notemment, dans le vas où la pension alimentaire fixée pour l'enfant n'est pas ou plus versée. Dans ce cas là, c'est la CAF ou la MSA qui peut décider de la verser, si le parent restant accepte que l'organisme engage une action contre le parent défaillant pour récupérer la pension (port de plainte).

Cependant, il faut savoir qu'aucune action ne peut se faire dans le cas où l'un des deux parents (ou les deux) ne pourraient faire face à ses obligations (supression de l'autorité parentale, incarcération).


3 - Le montant:

Ce dernier est fixe et ne possède qu'une variante.
Pour un enfant privé de l'entretien d'un de ses parents : 100,9 euros
Pour un enfant privé de l'entretien de ses deux parents (décès, déffaillance) : 133,39 euros.

  Allocation de soutien familial (ASF), publié par jenna le 9 Septembre 2015
Jenna
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