Les conditions d'accès au RSA

Les conditions d'accès au RSA

Si vous avez déjà visité le site, vous avez peut-être déjà vu des articles traitant du RSA. Je vais commencer une série d'articles qui reprendront point par point, le fonctionnement du RSA et le circuit de votre dossier. Je vais commencer par les conditions d'accès au RSA.

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1 - L'âge

        Avoir au moins 25 ans. Cependant, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou que vous avez au moins 1 enfant à charge. Il existe aussi le cas du RSA jeune.

        En effet, vous pouvez toucher Le Rsa jeune si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous avez travaillé 2 ans, dans les 3 trois ans qui précèdent votre demande de RSA. Il faut savoir que les périodes de chômage ne sont pas prises en compte.

 

2 - La nationalité

Vous devez être :

  • Soit de nationalité française
  • Soit, si vous êtes de nationalité étrangère (hors Union Européenne) être en situation régulière (c'est à dire, posséder un titre de séjour en cours de validité) et vivre depuis 5 ans en France.
  • Soit être ressortissant de l'Espace Économique Européen.
  • Suisse, disposant d'un droit de séjour

 

3 - La résidence

        Résider en France de manière stable et effective, c'est à dire y résider la plus grande partie de l'année. Pour donner un ordre d'idée, si vous êtes amené à quitter le pays, vous ne pouvez vous trouver hors de France que pendant, maximum 3 mois. Si jamais vous partez plus longtemps, vous pouvez toucher le RSA, mais il ne vous sera attribuer que les mois complets où vous résidez en France.

        Attention : Le fait de résider en France de manière stable et effective n'est pas à appliquer pour les personnes sans domicile fixe. Ce n'est pas la même chose. Vous pouvez toucher le RSA si vous êtes sans domicile fixe. Pour se faire, vous devez vous faire domicilier par le CCAS ou un organisme agréé, qui vous fournira une adresse.

 

4 - Activité

        À moins d'être un parent isolé, vous ne pouvez pas Avoir droit au RSA si vous êtes étudiant, élève ou stagiaire (sauf si la formation est courte et qu'elle est nécessaire à votre insertion. Votre dossier est alors examiné. Un étudiant boursier n'aura quasi aucune chance d'avoir droit au RSA puisqu'il a déjà une bourse d'étude.).

        De plus, vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental, bien en congé sabbatique ou en congé sans solde.

 

5 - Condition de revenus

        Les conditions de revenus s'appliquent uniquement aux personnes percevant un salaire (puisque le RSA socle est versé, justement, quand il n'y a plus de salaire, d'allocations chômage, ou tout autre revenu – voir la liste si dessous).

        Pour toucher le RSA activité, votre salaire ne doit pas dépassé le « minimum garanti » qui est une addition entre le montant forfaitaire du RSA (correspondant à la situation de votre foyer) et de 62% de votre salaire net.

  Les conditions d'accès au RSA, publié par Lorine le 3 Novembre 2015
Lorine
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