Protection de l'enfance : signaler une information préoccupante

Une information préoccupante, est un signalement fait par une personne étant en contact avec un enfant et ayant des raisons de penser que l'enfant est en danger (maltraitance, négligence) ou qui risque de l'être. Selon le site de la CRIFIP (Centre de recherches internationales et de formation sur l'inceste et la pédocriminalité) : "A fortiori, les informations qui donnent à penser, au professionnel qui en a connaissance, que la situation est susceptible de faire l'objet d'une mesure d'aide éducative administrative ou d'une mesure judiciaire d'assistance éducative sont des informations préoccupantes."

1 - Mais qu'est-ce qu'un enfant en danger ?

Selon l'article 375 du code civil, un enfant en danger est un enfant dont la sécurité, la santé ou la moralité de ce dernier sont menacés, ou si son développement (physique, intellectuel ou effectif) est atteint et/ou compromis.

Toujours selon le site de la CRIFIP "L'enfant est ainsi en risque de danger si ses conditions de vie ou d'éducation constituent une menace pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel et social."

2 - Qui peut signaler une information préoccupante ?

Techniquement, toute personne étant en contact avec l'enfant et ayant des soupçons. Cela peut venir d'une maitresse d'école, d'une nourrice, d'un voisin, d'une tante, d'un cousin, d'un médecin, d'une assistante sociale, d'un éducateur, etc...

3 - Comment signaler une information préoccupante.

En France il existe deux grands moyens de faire remonter ce genre d'informations :

• Appeler le 119 Allô enfance danger : C'est un numéro gratuit et disponible 24/24 heures. Il est ouvert à tous, enfants, ou autres personnes. L'avantage de ce numéro, c'est qu'il vous permet de rester anonyme tout en faisant parvenir votre information préoccupante. Vous devez fournir, au mieux, le nom de l'enfant, des parents et son adresse. Votre interlocuteur ouvrira un dossier et fera parvenir ces informations au conseil général de votre ville et sera étudiée. C'est le CG qui décidera si un travailleur social devra se pencher sur l'affaire.

• S'adresser directement au conseil général de votre ville : Le mieux est de rédiger un courrier et de l'envoyer au CG en indiquant adresse et noms des personnes concernées par cette information préoccupante. Cependant, contrairement au 119, vous devrez indiquez votre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, dans le cas où les agents du CG auraient besoin de plus d'informations.

Pour conclure, nous dirons que même si vous n'avez que des doutes et n'êtes pas sûre de ce qu'il se passe, n'hésitez pas à signaler quand même. Dans le cas où vos inquiétudes n'étaient pas fondées, le dossier serait classé sans suite, sans conséquences autres. Il ne faut pas non plus oublié que si vous avez connaissance de maltraitances, le fait de ne pas le signaler est considéré comme de la non assistance à personne en danger.